Samedi 17 avril 2021, Combat Monsanto et ses partenaires sont passés à l'action pour dénoncer l'absence de réglementation des OGM cachés en France. Alors que le Conseil d'Etat avait donné 9 mois au Gouvernement début 2020 pour interdire la culture de ces plantes mutées résistantes aux herbicides afin de procéder à leur évaluation et leur traçabilité, plus d'un an et deux mois plus tard, toujours rien n'a été fait par l'exécutif. Le Gouvernement est dans l'illégalité, des OGM sont cultivés en toute impunité sur le territoire français et les consommateur·trices n'ont aucune information sur la présence ou non d'OGM dans les produits alimentaires.

Cette situation inadmissible ne pouvant plus durer, plusieurs actions ont eu lieu dans différentes villes de France (Aurillac, Avignon, Carpentras, Cergy, Joigny, Lannion, Niort, Paris et Sens). Et nous continuerons tant que le Gouvernement ne respectera pas la justice.

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Lannion (22)

Développées depuis une vingtaine d'année par les multinationales de l'agrochimie et des semences (Bayer-Monsanto, BASF, Limagrain...), ces OGM cachés sont des plantes mutées issues de techniques de modification génétique en laboratoire (NBT). Contrairement aux OGM "classiques" d'origine transgénique, les OGM cachés sont le résultat de techniques d'édition génomique dont la mutagenèse dirigée et in vitro. La majorité de ceux actuellement cultivés en plein champ sont des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), c'est à dire des plantes mutées fabriquées pour résister à l'épandage d'herbicides. Ces semences génétiquement modifiées sont évidemment brevetées par ces multinationales qui vendent souvent les herbicides qui vont avec.

Bien qu'ils soient issus de laboratoires de manipulation génétique, ces OGM cachés (VrTH) ne sont pas réglementés en France et en Europe. En effet, les fabricants considèrent que ce ne sont pas des OGM (puisqu'ils sont créés à partir d'autres techniques que la transgenèse) et qu'ils n'ont donc pas à être soumis à la même réglementation que les OGM. Ces derniers sont en effet évalués, contrôlés et tracés avant leur autorisation de mise sur le marché. Cela permet d'en évaluer les risques, d'étiqueter les produits qui en contiennent et au besoin, d'en prohiber la culture. C'est ainsi que la France a interdit la culture commerciales d'OGM sur son territoire depuis 2008.

Pourtant, des OGM cachés sont cultivés en France en toute impunité et il est impossible de savoir où vont les récoltes. En 2017, l'ANSES estimait que 27% de toutes les cultures de tournesol était VrTH et 2% du colza. Ce qui fait tout de même environ 200 000 hectares d'OGM cachés sur le sol français !
Les multinationales continuent d'affirmer que les VrTH ne sont pas des OGM et qu'elles n'ont pas besoin de passer par les étapes d'évaluation préalables et de traçabilité. Pour ces firmes, les bénéfices passent avant tout, peu importe les conséquences.

Sens (89)

Pourtant le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt établissant que les VrTH et plus généralement les nouveaux OGM sont bien des OGM. Elle répondait à plusieurs questions posées par le Conseil d’État, à la suite d’un recours juridique de neuf organisations paysannes et de la société civile française. Il s’agissait, pour ces dernières, d’obtenir un moratoire sur la vente et la culture des Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides. Par cet arrêt, la CJUE a confirmé que les OGM obtenus par de nouvelles techniques d’édition de gènes doivent être  soumis aux mêmes règles que les OGM transgéniques : évaluation sur la santé et l’environnement avant leur mise sur le marché, obligations d’étiquetage, de traçabilité, de suivi et d’information des utilisateurs et des consommateurs.

La CJUE a arrêté que ces nouveaux OGM doivent être réglementés, considérant que « les risques pour l’environnement ou la santé humaine liés à l’emploi de techniques / méthodes nouvelles de mutagenèse [...] pourraient s’avérer similaires à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie de transgénèse ».


Cergy (95)                                                                      Colza (OGM ?) en fleur (Yonne)

Le 7 février 2020, le Conseil d’État français a rendu une décision historique en se conformant à l’arrêt de la CJUE. Il confirme que les nouvelles techniques d’édition de gènes, dont celles permettant de rendre les plantes tolérantes aux herbicides, doivent être soumises à la réglementation OGM. Le Conseil d’État a donné 9 mois au gouvernement pour évaluer les VrTH selon la directive européenne sur les OGM de 2001 ou elles devront être retirées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Le temps d’évaluation d’un OGM étant très long, le gouvernement aurait dû retirer les VrTH dès 2020 pour être en conformité avec la décision du Conseil d’Etat.
Or plus d’un an après, rien n’a été fait !

Début 2021, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a pris plusieurs fois la parole publiquement pour dire tout le bien qu’il pense de ces nouveaux OGM, en appelant à les développer en France. Cette position du ministre, faisant totalement fi de la décision du Conseil d’Etat, est inadmissible !
Un nouveau recours devant cette même instance a été lancé par des organisations paysannes et de la société civile pour contraindre l’Etat à appliquer la décision de février 2020.
En parallèle, une pétition inter-asso a été lancée et réunit aujourd’hui plus de 100 000 signatures. Elle demande à la ministre de la Transition écologique et au Premier ministre de procéder à un arbitrage ministériel et de publier enfin les textes réglementaires exigés par le Conseil d’Etat depuis février 2020.

Paris (75)

Les consommateur·trices doivent être alerté·es sur ce que contient réellement leur assiette. C’est pour exiger l'application de la décision du Conseil d’Etat que nous passons à l’action désobéissante. Nous demandons au gouvernement français de se mettre en conformité avec les décisions de justice, et réclamons du ministre de l’Agriculture qu’il interdise immédiatement, via un moratoire avant les semis de printemps, la culture et la distribution de toutes les plantes OGM rendues tolérantes aux herbicides qui ont été cultivées illégalement jusqu’à maintenant.

Niort (79)

 

Un grand merci à toutes les organisations (Extinction Rebellion Paris et Niort, Cergy-Pontoise Environnement, Les Coquelicots Lannion, Eau et Rivières de Bretagne, Assemblée Populaire d'Auxerre, Alternatiba 15, Manifestation Alternatif France...) qui ont participé à ces actions !

 

Revue de presse :

  Paris (75)

Pour en savoir plus sur les OGM cachés et agir :