La proposition de la commission européenne d’accepter massivement les OGM en Europe et d’offrir en même temps la possibilité aux états membres de les autoriser ou des leurs interdire sur leurs territoires n’est qu’un marché de dupes !

Cela va créer une situation encore plus ingérable que celle qui prévaut aujourd’hui. Cette proposition va déboucher sur un renforcement du brevetage du vivant, et un contrôle encore plus strict des multinationales semencières sur la chaine alimentaire. Cela aura également de profonds impacts sur l’agriculture et sur le marché intérieur européen sans pour autant améliorer les procédures d’évaluation, alors que les risques pour les consommateurs et l’environnement ne sont pas suffisamment connus et ne sont toujours pas réellement pris en compte.

Plus inquiétant encore, cette proposition contribuera à affaiblir la position européenne face à ses principaux partenaires commerciaux et va réduire encore un peu plus la possibilité pour les consommateurs européens de choisir librement et en toutes connaissances de cause leur alimentation.

1) Une commission ouvertement pro OGM

La Commission européenne est très explicite dans le mémorandum qu’elle vient de rendre public. A travers cette nouvelle proposition de régulation elle souhaite accélérer les cultures OGM en Europe.

"Il s’ensuit que, à moins que le cadre législatif actuel de l’Union européenne ne soit amendé, les autorisations délivrées par les Etats membres pour les cultures OGM vont continuer à avoir lieu à un rythme lent et avec un faible support des Etats Membres. Le processus des demandes existantes sera très certainement moins rapide que le rythme de dépôt des nouvelles demandes. Ceci créera un goulot d’étranglement de plus en plus important qui causera de plus en plus de difficultés de gestion pour les institutions. Parallèlement, plus de mesures de sauvegardes probablement appuyées sur des données scientifiques infondées auront de grandes chances d’être adoptées à l’encontre de produits nouvellement autorisés...." (Paragraphe 2.3.1 - Point B - Page 3 - Traduction de la version anglaise)
Le texte de la Commission peut difficilement être plus clair.

• Le Président Barosso cherche donner le feu vert à l’ensemble des demandes d’autorisation qui attendent maintenant depuis des années dans les tiroirs. La décision du Commissaire Dalli, au mois de mars, d’autoriser la culture d’une pomme de terre transgénique AMFLORA, développée avec des technologies dangereuses et critiquables, est un signe évident d’une volonté politique clairement favorable aux intérêts des firmes semencières.

• La Commission souhaite accélérer les autorisations de nouvelles variétés d’OGM sans même avoir pris les dispositions pour redessiner un processus dé´’évaluation des risques (santé, consommation, environnementaux, sociaux et économiques) comme le Conseil de l’Environnement lui en avait fait la demande explicite en décembre 2008.

• Plus grave encore, la Commission balaie d’un revers de la main les critiques et les preuves de risques qui pourraient venir étayer les clauses de sauvegardes mise en place par des états membres.

2) Révision du processus d’évaluation : pas de réponse aux inquiétudes du Conseil européen

En décembre 2008, le Conseil européen a demandé à la Commission européenne de revoir de fond en comble son mode d’évaluation des OGM et de proposer de nouvelles procédures qui prennent en compte non seulement les risques sanitaires, mais également les risques environnementaux, sociaux et économiques. Deux ans plus tard, la Commission s’est avérée incapable de répondre à cette requête et de formuler dans les délais requis une refonte de l’EFSA.

Dans ces conditions, la proposition de la Commission d’accélérer les autorisations pour les nouvelles variétés d’OGM qui attendent, semble une nouvelle provocation.

3) Contexte européen et international

a) Impossibilité de séparer les filières OGM et non OGM

L’Union européenne s’est construite autour du dogme de la liberté de commerce dans le marché intérieur qui interdit toute forme de contrôle par les états à leurs frontières avec d’autres états membres. Les pays qui vont prendre la décision d’interdire sur leur territoire la culture des variétés transgéniques autorisées au niveau européen et dans certains pays de l’Union seront donc dans l’incapacité de garantir à leur consommateur un approvisionnement alimentaire sans OGM. 

L’impossibilité avérée d’organiser deux filières alimentaires distinctes, une OGM et une conventionnelle, provoquera in fine la contamination de l’ensemble de l’alimentation européenne.

La Commission est parfaitement consciente de cette difficulté et a déjà pris les mesures nécessaires pour éviter les accrochages internes entre les états membres. Le 3ième point de sa proposition stipule en effet que " les mesures prises par les Etats membres doivent être en conformité avec le Traité, en particulier en ce qui concerne le principe de non discrimination entre les productions nationales et les productions non-nationales."

Le cout de la création et du maintien de deux filières séparées retombera comme précédemment sur les agriculteurs et les transformateurs qui souhaitent utiliser des produits sans OGM, ce qui offrira un nouvel avantage, une subvention cachée, à l’agro-industrie.

b) Distorsion de concurrence pour les agriculteurs biologiques

L’agriculture biologique européenne court le risque de disparaitre, comme le montre malheureusement le cas espagnol, où les agriculteurs biologiques n’ont pas d’autres choix que celui d’abandonner leur métier une fois que leurs cultures ont été contaminées par du pollen provenant de champs voisins. Les agriculteurs biologiques des pays "PRO-OGM" vont être confrontés à des difficultés qui les empêcheront d’être compétitifs par rapport à leurs collègues qui travaillent dans des pays sans OGM où les contraintes seront moins grandes et où les risques de pollution polliniques seront moins importants. Les importants de produits agricoles biologiques risquent à terme d’augmenter fortement pour répondre à la demande croissante des consommateurs européens. Ces importations proviendront de pays tiers où les cahiers des charges sont beaucoup moins contraignants et parfois difficilement contrôlables.

c) Le casse-tête de l’OMC

Pendant les négociations à l’OMC, les 27 états membres sont représentés par le Commissaire européen au Commerce qui est sensé défendre une position européenne collective. L’interdiction des OGM engendre une perte financière importante pour la poignée de firmes semencières qui contrôlent ce marché (Monsanto, Bayer, DuPont, Pioneer...). L’impossibilité de commercialiser leurs semences transgéniques dans un ou plusieurs états membres risquent par conséquent de les pousser à engager des poursuites à l’OMC pour entrave à la liberté du commerce. L’éventualité de voir un pays, comme les Etats-Unis, relayer leurs intérêts à l’OMC est plus qu’une probabilité.

Dans ce cas, qu’elle sera la réaction de la Commission européenne ? Défendra-t-elle sa propre proposition de laisser-faire ou supportera-t-elle les pays qui auront décidé d’interdire l’usage des variétés transgéniques sur leur territoire ? A un moment ou l’Union européenne ne dispose pas d’une voix claire et forte sur la scène internationale, une division sur la question des OGM amplifiera la cacophonie actuelle et affaiblira un peu plus la visibilité politique de l’Europe et sa capacité de négociation face à ces partenaires commerciaux.

Aujourd’hui la Commission semble vouloir éviter un nouveau bras de fer avec les Etats-Unis à l’OMC sur la question des OGM en adaptant à l’avance sa législation afin qu’elle correspondent à celle mise en place de l’autre côté de l’Atlantique. Ce faisant elle oublie que les consommateurs européens restent fermement opposés aux OGM.

L’Union européenne n’a pas toujours adopté un profil bas sur les questions alimentaires. En 1981 le parlement européen a rejeté par 177 voix l’utilisation des hormones dans l’élevage, suite à un boycott des consommateurs. Après plusieurs législations nationales, l’Europe interdit l’utilisation des hormones de croissance en 1990. Malgré un recours devant l’OMC par les USA en 1996, l’UE a maintenu sa position. Après douze ans de bras de fer avec les USA l’interdiction d’importer du bœuf aux hormones est reconnu au niveau international.

4) Propositions

• Préserver le droit actuel des Etats Membres à appliquer des moratoires basés sur la Directive 2001/18 ou le Règlement 1829/2003 et l’étendre aux considérations sociales et économiques ;

• Conserver une procédure européenne d’évaluation en renforçant les moyens de l’EFSA par le biais de la mise en place d’essais indépendants ne reposant pas sur ceux des entreprises demandant des agréments et financés par des fonds publics.

• Les évaluations doivent prendre en compte les risques sanitaires et environnementaux et prendre en compte les conséquences sociales et économiques.

o Les évaluations toxicologiques doivent être menées sur le long terme afin d’avoir une réelle connaissance de l’impact d’une alimentation à base de produits agricoles transgéniques.

o l’évaluation des risques environnementaux doivent déjà prendre en considération l’ensemble des impacts négatifs qui ont déjà été recensés et répertoriés (utilisation accrue de pesticides, pollutions des eaux et des sols, atteintes à la faune et à la microfaune, apparition de résistance, pollinisation croisées....)

o Les risques économiques doivent mesurer la perte d’autonomie des agriculteurs et l’accroissement des charges liées au surcoût des semences transgéniques. Ils doivent également prendre en considération les pertes économiques potentielles des agriculteurs biologiques dont les récoltes peuvent être déclassées suite à une contamination et ce pendant plusieurs années.

• d’adopter une interdiction globale européenne des OGM que ce soit pour les semences, les cultures ou l’alimentation.

Source : Bové José, jose-bove.eu, 16 juin 2010