La Cour Suprême des Etats-Unis a levé, fin juin 2010, l’injonction émise en 2007 par des tribunaux fédéraux, visant à interdire la commercialisation de semences de luzerne génétiquement modifiée. En dépit de ce que veut laisser croire Monsanto, la victoire n’est que partielle pour le semencier américain.

  
Les agriculteurs bio américains remportent la première manche
En 2007, des agriculteurs bio américains avaient porté plainte contre Monsanto, craignant une contamination de leurs cultures par la luzerne génétiquement modifiée (résistante à un herbicide, le Round Up) mise au point par le semencier. Plusieurs tribunaux fédéraux s’étaient alors prononcés en faveur des agriculteurs bio, en estimant que le ministère de l’agriculture américain (USDA) avait autorisé illégalement cette semence, en n’évaluant pas correctement les impacts environnementaux liés à sa culture.

Dans ce cadre, la cour fédérale avait émis une injonction interdisant à Monsanto de commercialiser sa luzerne OGM sur le territoire des Etats-Unis. Le tribunal avait également demandé à l’USDA de mener une étude approfondie de l’impact environnemental de cette luzerne. Monsanto s’était immédiatement pourvu en appel, mais la décision avait été confirmée, en 2009.

Retournement de situation en faveur de Monsanto ? Pas si sûr...
Le semencier ne s’est pas avoué vaincu : il a porté l’affaire devant la Cour Suprême des Etats-Unis, qui a rendu son verdict le 21 juin 2010. Selon elle, avec cette interdiction, les tribunaux sont allés au-delà de leurs prérogatives, en demandant l’annulation de l’autorisation de commercialisation qui avait pourtant été accordée à cette semence de luzerne. A 7 voix contre 1, l’injonction contre la luzerne a donc été levée.

Pour autant, cela ne signifie pas que la luzerne sera effectivement commercialisée, ni que Monsanto a gagné la partie.

En effet, le fait que la culture de cette luzerne transgénique soit illégale n’a pas été contesté par la Cour Suprême, qui n’a pas remis en cause les lacunes dans l’évaluation environnementale. L’autorisation de la commercialisation de cette semence reste donc conditionnée à l’étude d’impact environnemental que devra fournir le ministère de l’agriculture. Monsanto s’est bien gardé d’informer les médias de ce "détail". En se contentant de se féliciter de l’annulation de la décision de justice, tout en passant sous silence le fait que l’interdiction de la luzerne reste intacte, Monsanto a réussi un joli coup de force médiatique, de nature à rassurer ses actionnaires et les marchés, et à faire croire à une nouvelle avancée des OGM...

En savoir plus sur le site www.infogm.org

Source : Clémentine Desfemmes, Gerbeaud.com, septembre 2010