Combat Monsanto salue la décision de la cour suprême des Etats Unis dans l’affaire Monsanto contre Geerston Farm de prolonger l’interdiction de la culture de luzerne transgénique aux Etats Unis pour l’instant.

Cette affaire opposait le géant américain des semences à des agriculteurs bio inquiets des risques de contamination de leurs champs par des graines de luzerne transgéniques.

Bien que la Cour Suprême statue pour des motifs procéduraux en faveur de Monsanto sur un des aspects, elle a surtout confirmé l’interdiction de la luzerne OGM, et rappelé que la culture et la vente de luzerne OGM restent illégales.

Ce point, que Monsanto s’est bien gardé de soulever dans ses divers communiqués est en fait une grande victoire pour le Center for Food Safety et –surtout- pour les agriculteurs et consommateurs.

La décision stipule de manière non ambiguë en effet, page 22 que « ...la décision de l’APHIS [Animal and Plant Health Inspection, Service de l’USDA – ministère de l’agriculture américain] [...] signifie que pratiquement pas de luzerne Roundup Ready ne sera cultivée ou vendue jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de déréglementation ne soit en place. De plus, [...] toute partie lésée par une décision de la déréglementation future et hypothétique aura amplement l’occasion de contester et de demander des mesures préliminaires d’urgence appropriées, si ou quand une telle décision sera prise. »

Il n’y aura donc pas de cultures de luzerne OGM tant que les autorités américaines n’auront pas fait les évaluations d’impact environnemental nécessaires et pris une décision. Selon le ministère de l’agriculture lui-même cela prendra au minimum un an.

Cette décision est fondamentale car elle constitue la reconnaissance par la Cour Suprême des Etats Unis du phénomène de contamination génétique induite par les cultures transgéniques, des préjudices environnementaux et économiques qui y sont liés ainsi que la possibilité pour des groupes victimes de contamination de se défendre en justice.
Phil Geerston, coplaignant et agriculteur bio indique que dans cette affaire « Il était question de notre survie, et bien que nous n’ayons pas gagné sur tous les points de la loi, nous sommes reconnaissants du résultat concret de cette décision, Monsanto ne peut pas voler nos droits et la luzerne Roundup Ready ne peut pas menacer notre gagne pain »

Selon Nadège Le Mabec de Combat Monsanto : "Il s’agit d’une victoire importante. Elle démontre la prise de conscience croissante de la légitimité du combat de la société civile afin de protéger la biodiversité par les institutions judiciaires".

La luzerne Roundup Ready est un OGM pesticide fait pour résister à l’épandage de l’herbicide total de Monsanto le Roundup. La luzerne biologique et conventionnelle constitue un enjeu majeur. Aux Etats Unis c’est la 4ème culture commerciale. Elle constitue un marché de 9 milliards de dollars par an.

Pour plus d’informations

  Lire le communiqué de presse du Center for Food and Safety (en anglais)

  Article du Huffington Post traduit en français par Combat Monsanto

  Voir l’article sur le blog de Greenpeace Québec (en français)

  Sur les enjeux de culture de la luzerne, visitez le site du RCAB (en français)

 Voir la décision de la Cour Suprême ( en anglais )