Le lundi 8 mars 2010, le Conseil national suisse a accepté la prolongation du moratoire sur la culture commerciale des plantes génétiquement modifiées pour trois ans. Après le Conseil des Etats, c’est donc au tour du Conseil national de voter en faveur de la prolongation du moratoire jusqu’en novembre 2013.

Issu d’une votation populaire intitulée « pour des aliments produits sans manipulations génétiques » et adopté en 2005, ce moratoire devait permettre notamment « l’acquisition de bases scientifiques encore manquantes ». Un programme national de recherche avait alors été mis en place. Or, les responsables de ce programme avaient annoncé qu’ils ne pourront pas rendre leur rapport final avant l’été 2012. En juillet 2009, le Conseil fédéral avait alors proposé la prolongation du moratoire. Le Conseil fédéral avait aussi souligné, pour appuyer sa demande, « qu’il n’existe pas de besoin urgent en matière d’OGM dans le domaine alimentaire, ni pour l’agriculture, ni pour les consommateurs ».

Le Parlement suisse, composé du Conseil des Etats et du Conseil national, a donc suivi la proposition du gouvernement.

Source : Christophe Noisette, Inf’OGM, le 8 mars 2010