Lors de l’audition par la Commission des Affaires Economiques de Catherine BRECHIGNAC, ancienne présidente du CNRS nommée à la tête du Haut Conseil des Biotechnologie (HCB) institué par la loi très controversée sur les OGM adoptée en 2007, le sénateur Jacques MULLER a évoqué la question ultra sensible de la définition du seuil de contamination par des OGM. 

Après avoir salué le travail du Haut Conseil, il s’est réjoui publiquement de l’avis rendu le 26 octobre 2009 par le HCB : en dépit du lobbying intense des promoteurs des OGM particulièrement bien relayés au Sénat, c’est le seuil scientifique de 0,1% qui a été retenu.

Ce point avait été l’occasion d’un vif débat lors de la discussion de la loi opposant le rapporteur qui essayait tendancieusement de faire adopter « le seuil européen » de 0,9% au sénateur Jacques MULLER, ingénieur agronome, prônant de retenir le « seuil de détection scientifique » de 0,1%. En effet, le seuil de 0,9% n’est qu’un seuil d’information des consommateurs (le niveau d’OGM que l’on peut dissimuler à ces derniers), résultant de longs marchandages entre les groupes industriels agroalimentaires et semenciers et les Etats membres de l’UE, et n’ayant par conséquent rien à voir avec la contamination des cultures ou de l’environnement qui est une notion scientifique.

Le Ministre Jean-Louis Borloo avait botté en touche en renvoyant le débat au sein du HCB… qui a finalement donné raison au sénateur des Verts. En optant à l’instar d’autres pays de l’UE pour un seuil de contamination de 0,1% plutôt que 0,9%, on évite d’ouvrir en grand les vannes des OGM dans nos campagnes : en effet c’est à partir de ce seuil que seront définis culture par culture, les périmètres d’isolement des OGM. 

Jacques MULLER a néanmoins regretté que les décrets d’application n’aient toujours pas été pris à ce jour… Y aurait-il des freins au sein du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ?

Source : Site du sénateur Jacques Muller, 11 juin 2010