Monsieur le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer,
Monsieur le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche,
Madame la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie,
Constatant que les avis des experts de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) rendus sur les demandes d’autorisation de plantes transgéniques ne sont pas scientifiquement valables ;
et conformément aux articles 10 et 22 du règlement européen 1829/2003, à l’article 20 de la directive européenne 2001/18 et à l’article 29 du règlement 178/2002 ;
nous vous demandons, pour assurer que le risque de toxicité lié à ces plantes soit raisonnablement écarté :
- d’interpeller la Commission européenne afin qu’elle réponde clairement à la question que vous lui avez posée quant à la toxicité du maïs Mon810 en juin 2009, question restée sans réponse satisfaisante à ce jour ;
- d’interpeller les Etats membres de l’Union européenne afin qu’ils relayent conjointement avec le gouvernement français lors d’un prochain Conseil d’experts et d’un prochain Conseil des ministres européens, la demande de reconsidérer les autorisations précédemment données et celles en cours ;
- d’afficher clairement et sans délai votre refus sur la demande de renouvellement d’autorisation du maïs Mon810, conformément à vos prises de position antérieures.
Source : Inf’OGM, avril 2010