Procès en appel de 58 faucheurs volontaires d’OGM à Versailles, notre enquête exclusive. Alors que les 18,19 et 20 novembre 2009, 58 faucheurs volontaires d’OGM, relaxés le 5 juin 2008 par le tribunal de Chartres, vont comparaître devant la cour d’appel de Versailles, nous avons voulu en savoir plus sur le fauchage volontaire d’OGM.
Les 18,19 et 20 novembre 2009, 58 faucheurs volontaires d’OGM, relaxés le 5 juin 2008 par le tribunal de Chartres, vont comparaître devant la cour d’appel de Versailles.
Le 18 août 2007, 58 faucheurs volontaires neutralisaient un champ de maïs transgénique à Poinville, en Eure-et-Loir. Ils montraient leur volonté de n’avoir d’OGM ni dans les champs, ni dans les assiettes.
Le 5 juin 2008, le tribunal de Chartres les a relaxés au nom de l’état de nécessité, suivant en cela les actes du Grenelle de l’environnement et l’avis de la préfiguration de la Haute autorité. Le tribunal a admis que l’état de nécessité répondait à des intérêts sociaux et environnementaux de valeur constitutionnelle défini dans la Charte de l’environnement.
Alors que les 18,19 et 20 novembre 2009, 58 faucheurs volontaires d’OGM, relaxés le 5 juin 2008 par le tribunal de Chartres, vont comparaître devant la cour d’appel de Versailles, nous avons voulu en savoir plus sur le fauchage volontaire d’OGM.
Les juges ont relevé la carence de l’État français lésant les citoyens tant au niveau de l’information que de leurs possibilités d’action. De plus, ils ont dit que les expérimentations de Monsanto en plein champ portaient atteinte à l’environnement et aux droits des cultivateurs voisins de produire sans OGM.
Nous étions le 15 novembre 2009 au salon Marjolaine au parc Floral de Vincennes, et nous avons cherché à en savoir plus sur le fauchage des champs OGM. Voici notre enquête sur le fauchage volontaire des OGM.
Nous sommes le 15 novembre à Marjolaine, pour cette dernière journée de salon. Le plus grand salon Bio de France accueille 550 exposants, et parfois des militants.
Depuis une semaine, sur le stand des faucheurs, juste en face de l’unique entrée, Gérard-Marc Liebskind explique aux visiteurs pourquoi il s’oppose aux OGM (Organismes Génétiquement Modifiés).
Son procès en appel, avec 57 congénères, arrive à grand pas. Il se déroule du 18 au 20 novembre à Versailles. Ils sont coupables d’avoir fauché un champ de maïs transgénique, le Maïs OGM 810 de chez Monsanto.
Gérard-Marc va nous permettre de mieux comprendre le geste des faucheurs d’OGM. Le sujet des plantes OGM est complexe. Les compagnies fabriquant les OGM font aussi les pesticides - c’est-à-dire les herbicides, les insecticides et les fongicides - qui vont avec. Les variétés OGM sont brevetées, du coup, « plus personne ne peut les reproduire sans payer les droits de brevets » (Livre de Gilles-Eric Séralini : OGM le vrai débat, Dominos Flammarion, dépôt légal juin 2001).
Si les graines de plants OGM ne sont plus stériles, « leur système immunitaire est déficient. Leur santé est restaurée … par l’application d’un produit chimique vendu séparément » (Le Vrai Débat). Difficile, alors, de ne pas s’apercevoir que les plantes OGM deviennent un véritable et considérable marché réservé à certaines compagnies.
Les écologistes s’inquiètent certainement à juste titre : Les Allemands ont dit non aux OGM, et tout particulièrement ce même maïs Monsanto 810.
Au sujet des risques de dissémination des OGM, M Séralini est très clair dans son livre. Certaines plantes OGM sont faites pour résister à un herbicide spécifique, Or « les OGM tolérant les herbicides repoussent aussi dans des endroits non traités… Tout cela, sans compter les croisements avec les mauvaises herbes qui pourront alors transmettre la tolérance (sous-entendu la tolérance à l’herbicide »… Ce que les faucheurs craignent, c’est la dissémination des OGM dans la nature, par exemple par le vent et les pollinisateurs comme les abeilles (dissémination verticale et horizontale), et les conséquences de l’ingestion d’insectes porteurs par d’autres prédateurs.
Certains écologistes luttent depuis plusieurs années contre les OGM. Gérard-Marc Liebskind nous aide à en comprendre un peu plus.
Gérard-Marc Liebskind, est-ce- que vous pouvez vous présenter ?
GL. J’ai été le PDG d’une société financière, je suis à la retraite depuis un an, militant écologiste depuis 1972. J’ai été militant du MEI (Mouvement des Ecologistes Indépendants de M Waechter), que j’ai quitté en 2005 lorsque Waechter a décidé de défendre le Traité Constitutionnel.
Le traité de Lisbonne, qui le suit, indique que l’Europe doit favoriser une agriculture scientifique et technique. Ce traité est une catastrophe. C’est une reprise de l’article 228 de l’ancien traité constitutionnel. Je suis aussi le mari de Anne Liebskind, qui a été une des fondatrices de l’association OGM Dangers avec Stéphane Charpentier.
Vous allez passer en appel pour avoir fauché des OGM, pouvez-vous nous rappeler ce qui s’est passé ?
GL. Nous avons réalisé le fauchage de 5400 m2 de maïs, dont 2064 m2 de maïs OGM810 de chez Monsanto, à Poinville, dans l’Eure et Loire, le 18 août 2007. Nous étions une centaine de faucheurs. 59 ont été mis en examen, dont moi-même. Nous, en tant que faucheurs, nous avons décidé de nous constituer prisonniers pour revendiquer notre action. Lorsque nous sommes allés faucher le champ de maïs transgénique, une vingtaine de gendarmes entourait le champ. Alors, nous leur avons donné nos pièces d’identité et nous leur avons dit que de toutes façon nous allions faucher le champ, ce que nous avons fait de suite. Ensuite, nous avons fait 6 km à pied pour aller à la gendarmerie, où nous avons été mis en garde à vue. Nous avons tous admis les faits qui nous étaient reprochés. Ensuite, le parquet nous a mis en examen.
Monsanto a été obligé de faire appel du moment que le parquet faisait appel. Nous avions mentionné la présence de ruches à 450 mètres du champ. Le Tribunal de Chartres nous a relaxé. Le Tribunal a accepté ce qu’on appelle notre « mise en état de nécessité » (l’article 122.7 du code pénal. Cet article est destiné à prendre en compte la situation de celui qui, « pour sauvegarder un intérêt supérieur, n’a d’autre ressource que d’accomplir un acte défendu par la loi pénale »). Ils ont aussi reconnu qu’il n’était pas nécessaire de nous soumettre à un prélèvement d’ADN.
Nous nous appuyons aussi pour notre défense sur La Charte de l’environnement constitutionnellement reconnue depuis le 5 février 2005, qui mentionne que « l’environnement est le bien commun des êtres humains » et que la « préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation ».
Parmi les 59 faucheurs mis en examen, il y a un enfant de 13 ans et son père. L’enfant a tenu à revendiquer son acte. Il va passer, à une autre date que la nôtre, au tribunal des enfants.
C’est la première fois que le tribunal de Chartres accepte l’état de nécessité. C’est aussi la première fois que le tribunal de Chartres accepte le refus de l’extrait d’ADN.
(Une dame inculpée elle aussi m’explique qu’en fait de faucher, ils n’amènent pas de faux, ni d’objet coupant, pour ne pas être considérés comme des personnes menaçantes. Ils vont dans les champs, et ils cassent les pieds de maïs à la main. Gérard Liebskind ajoute que « d’ailleurs, en général, les agriculteurs n’enlèvent pas la racine, ils l’enfouissent et le laissent dans la terre »).
Venez nombreux pour nous soutenir. Rendez-vous le 18 novembre le matin à la Halle aux Fleurs de Versailles !
Quelles sont les conséquences des cultures OGM sur l’environnement ?
Les extraits des attendus du procès de Chartres communiqué par M Liebskind le précisent :
« Le maïs Monsanto incriminé a fait l’objet d’une autorisation ministérielle faisant référence à un avis préalable « favorable de la commission du génie moléculaire »
« Cependant, depuis, les conclusions du Grenelle de l’environnement et la position même du président de la République, comme les avis des scientifiques appelés comme sachants par les prévenus, démontrent qu’il existe une réelle dissémination du pollen ». Deux témoins cités par les prévenus, le généticien Christian VELOT et le professeur Pierre henry GOUYON, « ont montré que la dissémination de maïs génétiquement modifié en plein champ entraîne systématiquement une diffusion incontrôlée de gènes modifiés dans l’environnement, cette diffusion intervenant par différents processus : la pollinisation de plants de la même espèce, le transfert de gènes dans une bactérie ou un champignon du sol… La preuve de cette diffusion au préjudice de maïs non transgénique est établie ».
GL. A cela s’ajoute la dissémination verticale par les vents. En fonction du poids du pollen, ils peuvent disséminer jusqu’à 100 km de distance… Hervé le Meur, président de l’association OGM Dangers, ajoute que « les graine de colza, par exemple, sont très légères ».
GL. Un colza peut contaminer tous les colzas, et toutes les plantes cousines du colza, les ravenelles, les moutardes. Ce serait une catastrophe si les moutardes étaient contaminées, car on s’en sert d’engrais vert dans l’agriculture biologique. Et qui dit contamination pour les bios dit contamination des récoltes qui seraient déclassées, donc invendables…
Le danger est que ces plantes contaminent d’autres plantes. Pour faire ses essais, Pioneer plante par exemple 100 000 pots de plants transgéniques résistant à un herbicide, et balance cet herbicide tous les jours sur ces plants. Ils voient ensuite ceux qui résistent le mieux, et ils les multiplient. C’est un danger absolu dans l’agriculture.
Nous avons un kit de détection des enzymes codant des OGM pour le Monsanto 810. Si l’enzyme est présente dans le mélange auquel on la soumet, la languette qu’on trempe dans ce liquide présente deux barres violettes qui se colorent. Si c’est le cas, alors, on fauche.
Reste-il des OGM plantés en plein champ en France actuellement ?
GL. Non. En France officiellement aucun OGM n’est autorisé, même pour des essais. Sur le site ogm.gouv, c’est mentionné. Bruxelles n’a pas encore répondu à la demande de la France de prolonger le moratoire contre les OGM. Aujourd’hui on est dans le flou, donc en 2010 on va continuer à chercher des OGM, notamment du maïs Monsanto 810.
… les essais ne servent plus à rien, sauf à obtenir l’intégration d’une semence dans le catalogue national des semences. C’est l’entreprise productrice qui paie ces essais et les fait. (Le but de cette compagnie est de faire intégrer son OGM dans le catalogue français, et par conséquent dans le catalogue européen des semences, afin de pouvoir commercialiser son OGM avec le ou les produits qui l’accompagnent, ndlr).
Hervé le Meur précise que « le seul OGM autorisé à la culture en Europe est le maïs Monsanto 810. Par contre, beaucoup ont été autorisés à l’importation :
• le tourteau de soja, en complément protéinique pour les animaux,
• le maïs dur, destiné à être un complément pour l’alimentation animale,
• le maïs, utilisé pour faire de l’amidon de maïs.
Le maïs doux qu’on mange en salade n’est pas OGM. Pour la dissémination, le danger est reconnu. Il ne s’agit pas de nier ces risques alimentaires, mais la dissémination est dangereuse, elle dépend de plein de critères. Et il y a une liberté qui compte, c’est la liberté des paysans de ne pas être pollués.
Il me tend alors un petit tract titré « pourquoi refuser les OGM ? ». Le tract mentionne les enjeux des OGM. Enjeux économiques, le but des semenciers est de « contrôler la chaîne alimentaire mondiale », enjeux politiques, 72 % des Français sont opposés aux OGM (sondage CSA/Greenpeace 3à, 31 janvier 2008), enjeux philosophiques : « des chercheurs ont créé une chèvre transgénique en lui insérant un gène d’araignée pour qu’elle produise dans son lait des substances pouvant servir à faire du fil plus résistant pour les gilets pare-balle.
Le génie génétique bricole au cœur du vivant… », risques alimentaires : « les OGM sont faits pour émettre des insecticides ou résister aux herbicides dont on les asperge, et qu’ils stockent… alors que nous sommes déjà exposés à de nombreuses pollutions… Les effets à long terme des OGM sur la santé ne sont ni évalués, ni évaluables »… Risques environnementaux : « la dissémination incontrôlée de transgènes apparaît comme le risque environnemental majeur »… Aspects juridiques : « une directive européenne transposée en droit français le 8/12/2004 permet l’appropriation du vivant par des brevets sur des parties du corps humain (?), des espèces animales, végétales »…
Il n’y a plus de maïs OGM Monsanto 810 en France depuis 2008. Est-ce exact ?
Hervé le Meur. Officiellement, il ne doit plus y en avoir, mais certains en mettent sûrement.
Monsanto est le principal producteur d’OGM. Pouvez-vous nous en citer d’autres ?
GL. Pioneer, DuPont. Bayer, Limagrain, entreprise française, est le plus grand semencier d’Europe. A ce sujet, prenez garde : quand vous donnez un euro pour le Téléthon, c’est au génopole (à Evry, dans l’Essonne, au sud de Paris), et ce sont 20 centimes à Limagrain (voir l’interview de Daniel Chéron, Directeur Général de Limagrain, …
On parle de près de 300 notifications de dissémination volontaire d’organismes dans l’UE génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnement entre 1991 et 1994. Qu’en pensez-vous ?
GL. Je n’y crois pas. Les premières autorisations de mise en culture en France datent de 1993 sous Madame Lepage qui était à l’époque ministre de l’environnement et qui les a condamné fermement, alors que Madame Voynet et Monsieur Cochet qui l’ont suivi à ce poste n’ont rien dit et rien fait contre les OGM. Madame Voynet a laissé autoriser 12 essais en 97-98, et Monsieur Cochet 8 essais en 1999 et 2000. C’étaient à l’époque des OGM résistant aux antibiotiques de Novartis et CropScience.
Dictionnaire : « Le gouvernement français a engagé en janvier 2008 la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur le maïs transgénique OGM MON810 jusqu’à la réévaluation par les instances européennes de l’autorisation de commercialisation de cet OGM. Cette décision avait été prise en application du principe de précaution ».
Où en sont-ils à ce sujet-là en France, en Europe et dans le monde ? Pour Hervé le Meur, les réévaluations n’ont pas été faites et il y avait 114,3 millions d’ha de cultures OGM en 2007 dans le monde selon l’ISAAA (International Acquisition of Agribiotech Applications), comment sont-ils répartis ?
Aux Etats-Unis d’Amérique, 70 % environ du maïs est OGM, ainsi que 80 % de soja. (Lire l’article de Pierre Melquiot du 13 février 2009). « Pour la quinzième année, l’organisme dépendant des industries des biotechnologies ISAAA a publié le 11 février 2009 ses statistiques 2008 des OGM cultivés dans le monde.
Pour le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique (CRIIGEN), malgré des promesses récurrentes, « les OGM se concentrent encore sur 4 plantes : soja 53%, maïs 30%, coton 12% et colza 5%, le tout en progression de 9,3%sur 125 millions d’hectares, soit 8% de l’agriculture mondiale » », précise Hervé le Meur.
« Hélas, 100% de ces OGM sont encore et seulement des plantes à pesticides ». Quelle est leur répartition ?
Hervé le Meur corrige : l’ISAAA est pro-OGM… 80% des OGM tolèrent un herbicide, 75% produisent un insecticide, et 75%, la seconde génération en croissance, fait les deux à la fois.
L’Europe autorise depuis mars 2009 le colza OGM T45 jusqu’en 2019, ce colza peut-il être destiné à la production d’huiles de consommation courante pour l’homme et non pour l’animal ?
GML. Ce colza n’est pas autorisé à la mise en culture. Par contre, on autorise sa consommation et sa transformation par les hommes en France.
Au sujet du colza, celui qui va être autorisé l’année prochaine est un mutagène qu’on a forcé, c’est un OGM par mutagénèse.
Un tournesol en 2010 sera planté par le deuxième semencier au monde après Monsanto, Pioneer. Ils sont non évalués, et en plus non détectables. Il jette un regard alarmé…
On se souvient de la catastrophe toute récente de la culture du coton OGM en Inde, et de ces paysans ruinés et désespérés par des récoltes de champs OGM particulièrement mauvaises, des suicides qu’ils ont entraîné en masse chez ces paysans surendettés.
Les compagnies prétendaient que les OGM allaient permettre d’éradiquer la faim dans le monde. On s’aperçoit que le soja au Roundup, d’après G-E Séralini, a une productivité inférieure de 6 % par rapport aux meilleurs variétés conventionnelles (OGM le Vrai Débat, page 57).
Dans ce contexte assez troublant, L’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) a cependant le mérite de mettre plusieurs de ses recherches à disposition à ce sujet-là, dont l’étude de Jacques Gasquez. Monsieur Gasquez (INRA Dijon) mentionne qu’« une repousse de colza (transgénique) isolée, à 150 mètres de la parcelle d’essais, a produit 3 hybrides »…
Il y a déjà quelques années, c’est le maïsBT qui avait fait beaucoup de bruit. On introduisait dans le maïs BT le gène du Bacillus thurigiensis qui produit un pesticide naturel pour rendre ce maïs résistant aux insectes. Une étude américaine traite des conséquences de l’insecticide produit par ce maïs sur les insectes vivant dans les cours d’eau alentour.
Il y a quelques années, L’association OGM Dangers avait organisé un colloque contre les OGM à la Pitié Salpêtrière (Paris) Raoul Jacquin (responsable aux semences Kokopelli), parlait de sa manière de cultiver le maïs. Il expliquait qu’il connaissait des variétés de maïs, locales, intéressantes : elles sont adaptées aux climats locaux.
En plus, du côté de chez lui (sud de la France) il y a un maïs résistant à la pyrale (insecte prédateur du maïs). Eh bien, alors que dans beaucoup de variétés de maïs la pyrale mange et casse la tige, dans notre variété, la tige de maïs est assez large. La pyrale s’installe dedans, et y loge, la tige de maïs n’est pas cassée, l’agriculteur peut faire sa récolte …
Sur le tract de Gérard Liebskind, on peut lire « Après la relaxe en première instance, venez soutenir les 58 faucheurs d’OGM pour leur procès en appel, du 18 au 20 novembre 2009. En marge des audiences au tribunal, 3 journées de débats, d’animations et de festivités »… A partir de la gare Versailles Chantiers/ Yvelines, aller vers le marché. Ils seront tous là.
Le plan de surveillance des effets sur l’environnement du Colza T45 de Bayer est disponible en anglais sur ce lien :http://ec.europa.eu/food/dyna/gm_register/080714-t45-monitoring_plan.pdf
Le sans OGM existe, article du portail de l’environnement : http://www.actualites-news-environnement.com/21887-sans-OGM-definition.html
Source : Anne Pasquier, Actualités News Environnement, le 17-11-2009