Issu du Grenelle de l’environnement, le HCB, créé par la loi sur les OGM, constitue un "outil unique en Europe et apparemment unique au monde, de par sa conception, son mode de fonctionnement et son ambition", a déclaré Jean-Louis Borloo.

Le HCB est composé :

 d’un comité scientifique, qui émettra des avis

 d’un comité économique, éthique et social, où sont représentées l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF). Il fera des "recommandations" complétant les "avis" du premier.

Catherine Bréchignac, présidente du CNRS depuis 2006, dirigera cette instance pluridisciplinaire qui sera installée le 12 mai 2009. Mme Bréchignac est une scientifique reconnue. Habituée à traiter de toutes les disciplines, elle bénéficie d’une image de complète neutralité face à la question polémique des OGM. Jean-Louis Borloo lui avait déjà proposé ce poste en 2008, mais elle avait alors décliné. « Il a fini par me convaincre avec l’idée de ces deux comités, c’est extrêmement important d’avoir d’un côté les scientifiques, de l’autre, l’acceptabilité par les citoyens", a commenté Catherine Bréchignac.

Le président du comité scientifique (34 membres - généticiens, biologistes, toxicologues, etc.) est Jean-Christophe Pagès, professeur reconnu en biologie et biochimie moléculaire. La présidente du comité économique, éthique et social (26 membres, dont 3 personnalités qualifiées - associations écologistes et de défense des consommateurs, représentants des filières agricoles ou de l’industrie pharmaceutique, parlementaires etc.) est Christine Noiville, juriste, spécialiste des liens entre le droit et les évolutions scientifiques. Au total, le HCB comprend 63 membres.

Les priorités d’action

"Il y avait besoin d’un deuxième cercle d’expertise", a souligné cette dernière. "L’évaluation scientifique des OGM est insuffisante. Il faut y adjoindre une réflexion éthique, économique et sociale, savoir si oui ou non ça vaut le coup de courir un risque", a-t-elle ajouté. Parmi ses priorités, ce Haut conseil devra définir ce qu’est un produit sans OGM, a indiqué Catherine Bréchignac. Une discussion qui s’annonce "difficile", selon Arnaud Apoteker, responsable de la campagne anti-OGM de Greenpeace, et membre du comité économique, éthique et social du HCB. La loi garantit la liberté de consommer et de produire "avec ou sans" OGM mais ne définit pas le "sans OGM". Les pro-OGM défendent l’adoption d’un seuil de 0,9% correspondant au seuil européen actuel d’étiquetage des produits contenant des OGM. Les anti-OGM souhaitent l’adoption d’un seuil de 0,1% correspondant à un niveau de détection technique.

Le rayon des plantes génétiquement modifiées représente cependant moins de 10% des biotechnologies, le Haut conseil devra également se pencher sur d’autres questions complexes, comme les essais de thérapie génique ou les utilisations de médicaments vétérinaires issues de biotechnologies

Source : Courrier des Maires, le 26 avril 2009