http://www.polskieradio.pl/thenews/news/artykul109139_ec_accepts_polish_gmo_regulations.html

La Commission européenne a accepté une proposition du gouvernement polonais qui restreindrait la culture de plantes génétiquement modifiées (GM) en Pologne, lit-on dans cet article.

Selon les termes d’un projet de règlement proposé, les agriculteurs polonais seraient encouragés à faire « des déclarations de bonne volonté » indiquant leur intention de rester libres d’OGM. Les agriculteurs qui souhaitent cultiver des plantes OGM devront faire une demande d’autorisation auprès du gouvernement, et les voisins auront le droit de rejeter la demande d’autorisation de cultiver des plantes transgéniques dans leur voisinage. Les agriculteurs qui recevront une autorisation seront tenus de se conformer à des exigences strictes. « Même s’il ne garantit pas un blocage à cent pour cent de la culture d’OGM en Pologne, ce règlement aura bien pour effet de faire de la Pologne, en tant que pays, une zone libre d’OGM », a déclaré le ministre de l’Environnement Maciej Nowicki au quotidien Gazeta Wyborcza. L’article indique qu’il a été difficile de convaincre la Commission européenne d’accepter le règlement proposé, et que plusieurs changements ont été apportés pour le mettre en conformité avec le droit européen. « Le plus important, c’est que la CE affirme que le règlement est en accord avec le droit européen, parce que le règlement actuel qui date de 2001 ne l’était pas, et que la Pologne encourait une sanction du Tribunal européen... Jusqu’à la dernière minute, le règlement renfermait une clause stipulant que les gouvernements locaux ont le droit de déclarer des zones libres d’OGM, mais la Commission nous a fait savoir qu’il est absolument illégal d’adopter un tel règlement », a commenté Nowicki. Le ministère de l’Environnement de la Pologne envisage de soumettre le règlement à la chambre basse du parlement, ou Sejm, après le 23 juin.