Le 20 décembre 2010, Philippe Martin, président du Conseil général du Gers a lancé un appel officiel aux Présidents des Régions de France et à la ministre de l’Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, à s’engager aux côtés du Gers pour faire annuler les autorisations de maïs génétiquement modifié délivrées par la Commission européenne le 28 juillet 2010 [1].

Le 4 octobre 2010, le département du Gers déposait un recours auprès du Tribunal de l’Union européenne (Affaire T-478/10) pour faire annuler six autorisations de maïs GM destinés à l’alimentation humaine et animale (mais pas à la culture). Or, ces recours ont finalement été publié au Journal Officiel de l’Union européenne, le 18 décembre 2010, ce qui permet aux États et aux Régions de l’UE de s’associer à cette démarche dans un délai de six semaines, soit jusqu’au 29 janvier 2011, en déposant une « demande d’intervention » auprès du tribunal de l’UE.

Philippe Martin, dans son courrier à Nathalie Kosciusko-Morizet, souligne que ses prises de positions sur les OGM ont toujours été empreintes de « précaution et d’équilibre », et souhaite donc que la ministre engage « la France dans cette procédure d’intervention, conforme à l’esprit du Grenelle de l’Environnement ».


Source :
 Christophe Noisette, Inf’OGM, décembre 2010