Le Conseil fédéral (gouvernement) suisse souhaite prolonger de trois ans le moratoire "pour une agriculture sans OGM" qui arrive à échéance en novembre 2010, afin de disposer du temps nécessaire pour acquérir des connaissances scientifiques en la matière, a annoncé mercredi 4 aout 2009 le ministère de l’Environnement (DETEC).
Approuvé par le peuple en novembre 2005, le moratoire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques" interdit de cultiver des plantes génétiquement modifiées à des fins agricoles et de mettre en circulation des animaux génétiquement modifiés destinés à la production d’aliments et de produits agricoles. Le semis à des fins de recherche est autorisé à des conditions strictes.
Le Programme national de recherche "Utilité et risques de la dissémination expérimentale des plantes génétique ment modifiées" a été lancé en décembre 2005 et son rapport final est prévu pour l’été 2012.
Le ministère de l’Environnement estime donc nécessaire de disposer de suffisamment de temps pour transposer les résultats des recherches dans la législation sur le génie génétique et de répondre aux questions en suspens. Le DETEC souligne par ailleurs qu’il n’existe pas de besoin urgent en matière d’OGM dans le domaine alimentaire, ni pour l’agriculture, ni pour les consommateurs.
Le Conseil fédéral a décidé déjà en mai 2008 de proposer une prolongation de l’interdiction au Parlement. Une disposition transitoire de la loi sur le génie génétique avait été mise en consultation en décembre. Tous les cantons se sont prononcés en faveur de la prolongation du moratoire.
Certains relèvent qu’un label "sans OGM" constitue un avantage pour l’agriculture suisse. Les organisations agricoles ainsi que les organisations de protection des consommateurs et de l’environnement soutiennent elles aussi la prolongation. Celle-ci est toutefois critiquée par les milieux de la recherche et certaines associations économiques, qui estiment que le moratoire compromet l’innovation ou l’acquisition de savoir-faire. Les partis politiques sont divisés.
Selon le message du Conseil fédéral suisse, le moratoire prolongé expirerait au 27 novembre 2013. Il faudra définir d’ici là les conditions générales régissant la production agricole avec des OGM, afin de tenir compte des besoins des agriculteurs, des préoccupations des consommateurs et de la protection de la biodiversité. Il s’agira notamment d’éviter que des OGM ne se mélangent avec des produits issus de cultures conventionnelles ou biologiques et de garantir le libre choix des consommateurs.