Les victoires
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BERNAC (CHARENTE). L’agriculteur intoxiqué par un herbicide de Monsanto devra être indemnisé, a décidé la cour d’appel de Bordeaux.
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Le Conseil d’Etat juge que l’autorité administrative qui détient les informations en matière de dissémination d’OGM est tenue de les communiquer, sans délai et sans condition, à toute personne
...Lire la suite : Cultures OGM : L’obligation d’information du public devant le juge français
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PARIS — Un coup de froid a été jeté mardi sur la culture du maïs OGM MON 810 du semencier américain Monsanto, avec l’avis plutôt réservé émis par le Haut conseil des biotechnologies (HCB) sur
...Lire la suite : Coup de froid sur la culture du maïs transgénique MON 810 de Monsanto
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Le Conseil d’Etat a rejeté un pourvoi de la mairie de Sausheim (Haut-Rhin) et a décidé qu’elle devait rendre publiques les informations permettant de localiser des essais d’organismes
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Le Conseil exécutif pour les OGM du gouvernement sud-africain vient de rejeter la demande d’autorisation commerciale d’une pomme de terre transgénique - demande portée par Conseil pour la
...Lire la suite : Afrique du Sud : Rejet de la pomme de terre transgénique
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