Le groupe agro-chimique Monsanto va devoir payer une amende de 2,5 millions de dollars (1,98 million d’euros) pour vente non autorisée de coton OGM. L’annonce de cette sanction a été faite, jeudi 8 juillet, par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), qui se félicite d’avoir obtenu la pénalité administrative la plus importante jamais prononcée en vertu de la loi de 1947 sur les insecticides, les fongicides et les produits antirongeurs.

La firme de Saint Louis (Missouri) avait distribué deux variétés de son coton génétiquement modifié pour résister aux insectes - Monsanto Bollgard et Bollgard II - dans deux régions du Texas où l’agence de protection de l’environnement a spécifiquement interdit ces cultures. Entre 2002 et 2007, elle a vendu ces produits sans signaler comme elle l’aurait dû, la réglementation en vigueur.

La culture du coton génétiquement modifié pour produire son propre pesticide est interdite dans dix comtés du Texas. L’EPA essaie d’éviter que les insectes ne deviennent résistants à ces produits. Les deux variétés de graines de coton concernées contiennent des pesticides génétiquement modifiés appelés "protecteurs incorporés aux plantes", et, notamment, la bactérie Bacillus thuringiensis, qui est l’un des insecticides le plus utilisés par l’agriculture biologique.

1 700 VIOLATIONS

Ces agents protecteurs incorporés sont considérés comme des pesticides au regard de la loi de 1947. Monsanto était censé contrôler la distribution des graines en intégrant des mises en garde sur les restrictions sur les étiquettes et dans les manuels d’utilisation.

En 2007, la compagnie a fait savoir à l’EPA qu’elle avait distribué les graines de coton dans des régions soumises à restriction. L’enquête du gouvernement a confirmé que la réglementation avait été violée à 1 700 reprises.

Depuis, Monsanto a modifié ses présentations dans le cas du produit Bollgard II et, en 2008, l’EPA a levé l’interdiction de planter des graines de cette variété dans les comtés texans incriminés.

L’Agence de protection de l’environnement s’est félicitée de montrer par cet exemple que "le public est en droit d’attendre" que les compagnies "se plient aux réglementations".

Les entreprises "doivent comprendre que nous prenons ces violations au sérieux", a expliqué Cynthia Giles, l’administratrice adjointe de l’EPA, chargée de l’application de la législation.

Source : Corine Lesnes (Washington, correspondante), Le Monde, 10 juillet 2010