21 octobre 2009. Aujourd’hui, des agriculteurs ainsi que des organisations de développement et de protection de l’environnement lancent un appel mondial contre une extension des brevets aux plantes et animaux qui mettent en danger l’innovation dans la recherche et la sécurité alimentaire.
Ce même jour, le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, Olivier de Schutter, présente son nouveau rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies qui met en garde contre les risques que les brevets sur les semences font courir en termes d’aggravation de la crise alimentaire. De nouvelles dispositions doivent ainsi immédiatement être prises afin d’empêcher l’octroi de brevets sur les animaux et les semences.
L’appel mondial est lancé par la coalition internationale « Pas de brevets sur les semences ». La coalition est organisée et soutenue par des agriculteurs ainsi que des organisations de développement et de protection de l’environnement. L’appel s’adresse aux gouvernements, aux parlements et aux offices de brevets tels l’Office européen des brevets. Il met en garde contre une nouvelle catégorie de brevets s’étendant aux plantes et animaux issus de méthodes de sélection conventionnelle. Les détenteurs de tels brevets revendiquent même la propriété de produits transformés tels que le lait, le beurre et le pain. Les signataires de l’appel condamnent cette « Monsantisation » qui pourrait conduire à la mainmise de quelques grands groupes comme Monsanto, Dupont ou Syngenta sur toute la chaîne alimentaire - depuis les semences jusqu’à la production de denrées alimentaires. Il en résulterait une plus forte concentration de l’industrie et la création d’oligopoles.
François Meienberg, de la Déclaration de Berne : « Il faut changer radicalement tant la législation que la pratique des offices concernés, afin de ne plus octroyer de brevets sur les plantes et animaux de rente. Les entreprises ne doivent plus pouvoir abuser la législation sur les brevets pour s’approprier et monopoliser des semences, des plantes et des animaux de rente. La tendance actuelle est extrêmement dangereuse tant pour la sécurité que la souveraineté alimentaire, et pour le progrès scientifique. » L’appel a été initié par la Déclaration de Berne, Swissaid, Misereor, No Patents on Life !, Greenpeace et the Developement Fund (Norvège) ; il est soutenu par des associations paysannes en Europe, en Amérique latine et en Asie. En font partie, entre autres, Coldiretti en Italie, la COAG en Espagne, les producteurs laitiers allemands, la Federación Agraria Argentina et Bharat Krishak Samaj (India). Louis Contigiani, de la Federación Agraria Argentina, s’inquiète : « Les multinationales sont en passe de pouvoir contrôler les semences, la récolte, le commerce et même la transformation d’aliments. Nous pouvons déjà voir comment Monsanto essaie d’obtenir une position prédominante sur la production de soja, en imposant des embargos sur les importateurs européens de soja argentin et de ses dérivés, sous prétexte de brevets pourtant non valables dans notre pays. C’est un exemple des conséquences d’une logique de monopolisation de ressources génétiques sur la base du droit des brevets. »
Dans un registre proche, Olivier de Schutter, le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, soulève dans le document de référence du rapport la question de savoir si les brevets sur les semences aggravent ou non la crise alimentaire. « Les oligopoles des fournisseurs sur le marché empêchent les paysans pauvres d’accéder aux semences, une ressource pourtant essentielle pour leur production et leur subsistance. Il pourrait en résulter des hausses du prix des aliments. Les plus démunis auraient ainsi encore davantage de difficultés à se nourrir en suffisance. »
La coalition « de l’ONU ne doivent plus être ignorées. »
Télécharger l’« Appel mondial » ici
Télécharger le rapport des NU (A/64/170)
« Le droit à l’alimentation- Politiques semencières et droit à l’alimentation : accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation » ouici