BRUXELLES - Le projet de Bruxelles de laisser le choix aux Etats européens de permettre ou non la culture de plantes OGM sur leur territoire pourrait être contesté à l’OMC et devant la Cour de justice de l’UE, ont mis en garde les experts juridiques des 27 Etats membres.
Le service juridique du Conseil de l’Union européenne (l’organe représentant les 27) estime en effet que si un Etat décidait d’invoquer des raisons éthiques pour justifier une décision de "non culture" d’OGM, cette décision "risquerait d’être invalidée par la Cour de Justice" européenne, a-t-on appris lundi de source diplomatique européenne.
En effet, les pays qui autorisent l’importation de produits génétiquement modifiés pour nourrir le bétail auraient du mal à justifier la "cohérence" de ce choix avec une interdiction de culture, selon l’avis des experts.
De même, l’interdiction de culture pourrait être contestée devant l’Organisation mondiale du Commerce car seule la nécessité de "protection de la moralité publique" pourrait être invoquée par les pays opposés, estiment les experts.
Enfin, ils estiment que l’initiative de la Commission européenne est en contradiction avec la volonté de l’UE d’améliorer le marché unique européen et donc l’harmonisation des législations nationales, puisque dans ce cas les différents pays seraient autorisés à faire des choix distincts.
Les ministres européens de l’Agriculture et de l’Environnement ont déjà exprimé de sérieuses réserves au sujet du projet présenté par la Commission européenne.
Bruxelles s’est engagé à leur apporter des réponses "d’ici la fin de l’année" et espère toujours éviter l’abandon de sa proposition.
Actuellement, le processus d’autorisations de culture d’OGM est bloqué dans l’UE en raison des réticences de nombreux Etats. Bruxelles souhaite pouvoir décréter des autorisations à l’échelle de l’UE, en permettant aux Etats qui le souhaitent de les interdire chez eux plus facilement.
Seuls deux OGM sont actuellement cultivés dans certains pays européens : le maïs 810 du groupe américain Monsanto, qui attend le renouvellement de son autorisation, et la pomme de terre Amflora développée par le groupe allemand BASF.
Source : Romnadie News, 8 novembre 2010