OGM et conflits d’intérêts : l’Autorité européenne à nouveau remise en cause

15 décembre 2011

Le Médiateur européen demande à l’EFSA [1] de reconnaitre sa défaillance.

Une responsable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments est partie travailler pour l’industrie de la biotechnologie

Le médiateur européen a statué le 8 décembre dernier en faveur d’une plainte déposée par Testbiotech contre l’EFSA et son approche du pantouflage. L’affaire concerne un ancien cadre supérieur de l’EFSA, le Dr Suzy Renckens, qui occupait le poste de chef de l’unité responsable de l’évaluation des risques concernant les plantes génétiquement modifiées. Le Dr Renckens a ensuite pris un poste chez Syngenta, une société qui produit et commercialise ce type de plante.

Le Médiateur Européen a accepté la plainte de Testbiotech et a déclaré que « l’EFSA devrait reconnaitre qu’elle a échoué dans l’application des règles de procédure et dans la réalisation d’une évaluation suffisamment approfondie des éventuels conflits d’intérêts découlant du passage d’un ancien membre de son personnel à une entreprise de biotechnologie. »

« La décision du Médiateur montre clairement que l’EFSA a manqué à ses obligations » explique Christoph Then de Testbiotech, « Nous sommes très inquiets du fait que l’EFSA et la Commission ont essayé de nier leurs responsabilités dans le cas présent en rejetant nos plaintes initiales. L’Autorité, mais aussi la Commission européenne qui soutient l’EFSA, minent la confiance dans les institutions européennes. En conséquence, elles mettent en péril la protection des consommateurs et de l’environnement ».

« Il y a eu d’autres cas de chassés-croisés des personnels entre l’institution et l’industrie. L’EFSA devrait étudier attentivement cette décision et mettre en place une approche beaucoup plus stricte concernant les conflits d’intérêts à l’avenir. Le Médiateur fait plusieurs recommandations importantes qui devraient mener à des changements sur la façon dont le pantouflage est organisé au sein des institutions de l’UE, y compris au sein de la Commission », rapporte Olivier Hoedeman du CEO.

« Nous continuons à voir d’autres cas scandaleux de chassés-croisés avec l’industrie et il est vital que les institutions de l’UE, à commencer par la Commission, mettent en place des règles et des procédures qui visent à éviter de nouveaux conflits d’intérêts, y compris une période transitoire de plusieurs années. Il est temps pour un nouveau départ. Le statu quo n’est plus possible. »

Le cas de Suzy Renckens a été rendu public par Testbiotech en novembre 2009 et la plainte a été soutenue par l’Observatoire Européen de l’Entreprise (CEO), Friends of the Earth Europe (FoEE) et LobbyControl (en Allemagne). L’EFSA a maintenant jusqu’au 31 mars 2012 pour répondre à la décision du Médiateur, ce dernier ayant le pouvoir de présenter la question au Parlement européen.

Source : Réseau Environnement Santé, décembre 2011.

Contacts :

Testbiotech : Christoph Then, Tel +49 15154638040, info@testbiotech.org

CEO : Vicky Cann, Corporate Europe Observatory, tel : +32 28 93 09 30, mobile : +32 489 596 478

Link to the report of the Ombudsman : http://www.testbiotech.de/en/node/588

Link to chronological list of related documents : http://www.testbiotech.de/independence

CEO’s RevolvingDoorWatch can be found here :
http://www.corporateeurope.org/projects/revolvingdoorwatch

Texte original en anglais





[1NDLR : L’EFSA est l’European Food Safety Authority, en français l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments