OGM - Attention ! Des OGM en France pour 2012 ?

24 octobre 2011
Conseil d’Etat et OGM : le rapporteur public demande l’annulation du moratoire sur le maïs Mon810

Aujourd’hui, lundi 24 octobre, le rapporteur public du Conseil d’Etat vient de proposer au Conseil d’État d’annuler les trois décrets qui interdisaient sur le territoire national le maïs Mon810.

Interrogé par Inf’OGM, le chargé presse du Conseil d’État, Xavier Cayon, nous précisait que le rapport public « s’est appuyé sur les conclusions du jugement de la CJUE », rendues en septembre dernier [1]. Ainsi, ce sont des arguments de forme et non de fond qui donnent raison aux plaignants, dont l’entreprise Monsanto.

Ces propositions ont été mises en délibéré. Le Conseil d’État devrait se prononcer d’ici trois ou quatre semaines. En cas d’annulation de ces décrets, aucun délai d’exécution par le gouvernement n’est pour l’instant prévu, mais il pourrait être précisé dans le jugement définitif.

La porte ouverte à de nouvelles cultures de maïs GM dès 2012 ? Pas si sûr, puisque la ministre de l’Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait déjà fait savoir que le gouvernement souhaitait prolonger le moratoire sur le Mon810 en respectant la procédure définie par la CJUE. A suivre...

Source : Christophe Noisette, Inf’OGM, 24 octobre 2011.