Monsanto poursuivi pour biopiraterie en Inde

Le géant américain des semences Monsanto et son collaborateur indien, Maharashtra Hybrid Seeds Company (Mahyco) sont poursuivis pour avoir prétendument volé du matériel végétal autochtone afin de développer une variété génétiquement modifiée connue sous le nom « d’aubergine Bt ». (Bt Brinjal)

L’Autorité Nationale de la Biodiversité (ANB), un organe institutionnel créé en vertu de la Loi sur la Diversité Biologique de 2002, a décidé d’engager une procédure judiciaire contre les deux sociétés et leurs collaborateurs pour l’utilisation de matériel génétique indigène brinjal sans l’autorisation nécessaire.

Prendre du matériel végétal sans aucune autorisation et l’utiliser à des fins commerciales est considéré comme un acte de biopiraterie.

« L’autorité a décidé d’utiliser des moyens légaux à l’encontre de Mahyco et Monsanto, et tous ceux concernés afin de mener le problème à sa conclusion logique », a déclaré le secrétaire de l’ANB Achalender Reddy. La décision concernant la plainte déposée par le « Environment Support Group » (ESG), basé à Bangalore, a été prise en Juin par l’ANB et a été officiellement confirmée au cours de la réunion tenue à New Delhi cette semaine.

Toute violation de la Loi sur la biodiversité est une infraction reconnue et passible de sanction ferme. L’autorité prévoit d’engager des poursuites pénales contre les prévenus. Il a fallu presque un an à l’ANB pour préparer un dossier contre les deux sociétés.

Il s’agit d’un cas « test »de biopiraterie puisque c’est la première fois qu’une entité commerciale est poursuivie pour infraction à la Loi sur la Diversité Biologique.

ESG avait accusé les deux compagnies semencières et leurs collaborateurs indiens, y compris l’Université des Sciences Agricoles (USA), d’utiliser du matériel génétique de six variétés locales de brinjal pour le développement de l’aubergine Bt.

Bien que Monsanto et Mahyco tentent de blâmer l’USA de Dharwad, pour avoir fourni des variétés locales de brinjal, ces accusations ne sont pas susceptibles d’affaiblir les charges portées contre eux puisque la loi ne fait pas ce genre de distinction. Même l’agence de coopération internationale américaine (USAID) qui a facilité les accords entre les universités indiennes et Mahyco devra partager la responsabilité.

« C’est un développement sans précédent dans l’histoire de la conservation de l’Inde », a déclaré Leo Saldanha d’ESG qui avait déposé la plainte contre les compagnies de semences aux côtés de Bhargavi Rao. « Bien que nous soyons heureux que l’action soit enfin lancée, le fait que la NBA ait agi uniquement sur la base de notre plainte et notre persévérance est également un indicateur regrettable ». Lorsque nous avons contacté Monsanto, la compagnie a essayé de se distancer de l’affaire en disant qu’elle n’avait pas élaboré l’aubergine Bt, mais qu’elle avait été « développée par Mahyco, avec le gène Cry1Ac rendu accessible par Monsanto, en collaboration avec plusieurs institutions du secteur public ». Ceci n’est que partiellement vrai puisque Monsanto détient 26% de Mahyco, et a également un joint-venture distincte appelée Mahyco Monsanto Biotech Limited, qui gère ses affaires liées au Bt.

Il est intéressant de noter que Mahyco a également nié toute violation de la Loi sur la Diversité Biologique et a déclaré que le Conseil Karnataka sur la Biodiversité l’avait informé en avril que « l’Université des Sciences Agricoles de Dharwad violait cette loi en utilisant six variétés locales de brinjal . La nature des accords entre l’USA de Dharwad et Mahyco est mis à l’étude par les autorités »

Source : Dinesh C Sharma, India Today, le 12 août 2011.

Traduction : Combat Monsanto