Réévaluation des OGM : remise de la pétition d’Inf’OGM au mnistère de l’environnement

Le 13 mai 2011, Inf’OGM a remis au ministère de l’Environnement les 7 735 signatures de sa pétition, lancée en avril 2010. Relayée par Cyberacteurs et de nombreuses personnes et organisations (FNE, CLCV…) en France, la pétition portée par Inf’OGM demande au ministère de réclamer à la Commission européenne une réévaluation statistiquement fiable des plantes génétiquement modifiées (PGM) autorisées ou en cours d’autorisation.

En effet l’avis des experts français sur le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810 [1] , montre que la Commission européenne ne peut répondre à la question d’existence ou d’absence d’impact sur la santé de ce maïs, et, par conséquent, de beaucoup des PGM évaluées selon la même procédure. Les experts français précisaient d’ailleurs que l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) « reconnaît implicitement que les procédures [d’évaluation] antérieures ne sont pas satisfaisantes et que les réserves formulées […] étaient fondées » [2]. Cette position a été confirmée en début d’année par l’autre comité d’experts français, le comité Biotechnologie de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) [3] . Comme le souligne le Groupe International d’Etudes Transdisciplinaires sur son site internet [4], « aucun calcul de puissance n’est jamais fourni et, pour le Mon810, les calculs faits par l’ANSES montrent que 80% des effets étudiés ont une puissance insuffisante ». En clair, les données issues des analyses ne sont pas interprétables. Selon le rapport de l’Anses, le dossier fourni est donc insuffisant pour répondre à la question de la toxicité du maïs Mon810. Dossier sur lequel les experts européens réunis au sein de l’AESA ont pourtant déjà rendu un avis favorable en 2009.

Le ministère a donc maintenant en main cette demande sur laquelle il va réfléchir. Le contexte de l’actualité européenne est important : révision des lignes directrices d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés aux PGM et position de l’avocat général de la Cour européenne de Justice quant à l’illégalité de la clause de sauvegarde française sur le maïs Mon810. Dans ce contexte, les positions des experts français et cette pétition pourront être utiles au gouvernement pour effectivement demander une réévaluation des PGM.

Merci à tous ceux qui se sont mobilisés en signant la pétition et en la faisant circuler autour d’eux !

Source : Inf’OGM, mai 2011





[2cf note 1