Etats-Unis et PGM : quand la justice se mêle de coexistence

En début d’année, suite à des décisions de justice, deux luzernes et une betterave transgéniques ont été finalement autorisées à la culture. Mais la bataille judiciaire a été (et est toujours) rude. En ligne de mire de quelques juges : les évaluations conduites par l’administration avant que les autorisations ne soient données. La justice pourra-t-elle à l’avenir servir de levier aux structures de la société civile critiques sur les Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) ?

En février 2006, la Cour fédérale du district de Californie du Nord recevait une plainte déposée par sept associations et deux entreprises productrices de semences à l’encontre du ministère de l’Agriculture (USDA) et de l’Agence de Protection Environnementale (EPA) [1]. En cause : l’autorisation du 25 juin 2005 de commercialisation de deux luzernes transgéniques de Monsanto et Forage Genetics International, toutes deux tolérantes à l’herbicide RoundUp : les luzernes J101 et J163.

Luzerne GM : la justice exige une évaluation

La plainte concernait le manque d’évaluation des risques environnementaux, sanitaires et économiques avant autorisation [2] . Un an plus tard, le tribunal publiait un mémoire [3] exposant que selon lui, l’APHIS (Animal and Public Health Inspection service, Service d’inspection de santé animale et végétale de l’USDA) avait sous-estimé la contamination des luzernes non GM via le pollen. Le tribunal critiquait aussi la proposition de l’APHIS de rendre responsables les cultivateurs bio et conventionnels des mesures agricoles à prendre pour se protéger de ces possibles contaminations. Or, le tribunal souligne que la luzerne GM peut avoir des impacts sur le marché d’exportation car « 75% des luzernes exportées des Etats-Unis le sont vers le Japon qui n’a pas autorisé la luzerne GM ».

L’APHIS aurait également sous-estimé l’apparition de résistance au RoundUp du fait d’une utilisation croissante de cet herbicide. Pour le tribunal, l’APHIS aurait dû se pencher sérieusement sur ces questions qui concernent une possible dégradation de l’environnement. En conséquence, ce service ne s’est pas conformé à la loi nationale de politique environnementale qui, en cas de telles dégradations théoriques, demande à ce que soit conduite une évaluation des impacts environnementaux complète et non une simple pré-évaluation [4] . Le 12 mars 2007, le tribunal ordonnait donc la levée de l’autorisation commerciale donnée en juin 2005 en attente d’une évaluation complète des impacts environnementaux. L’affaire a récemment connu son dénouement : le 27 janvier 2011, suite à la publication d’une évaluation des risques environnementaux en décembre 2010, l’USDA autorisait à nouveau les deux luzernes GM [5] .

Notons que l’affaire était remontée jusqu’à la Cour Suprême qui, le 21 juin 2010, avait statué que la Cour fédérale du district de Californie du Nord avait, dans son jugement de 2007, outrepassé ses prérogatives en imposant le retrait de l’autorisation. Pour les plaignants, cette décision confirmait le jugement initial sur le fond. Car, selon la Cour Suprême, la seule décision d’illégalité de l’évaluation suffisait à interdire la culture car ramenant la luzerne au statut de PGM non autorisée. Le tribunal avait en fait pêché par excès de zèle. Par ailleurs, la Cour Suprême avait également confirmé que le flux de gènes était une menace environnementale et économique sérieuse.

Betterave GM : une autorisation sous condition

La betterave RR, modifiée pour tolérer l’herbicide RoundUp, a connu une histoire similaire. Le 17 mars 2005, l’APHIS délivrait une autorisation commerciale pour la betterave H7-1 des entreprises Monsanto et KWS SAAT AG. Arguant des lacunes dans l’évaluation des risques environnementaux associés, deux associations et deux producteurs de semences bio portaient plainte contre l’administration le 23 janvier 2008 auprès de la Cour fédérale du district de Californie du Nord (la même que pour le dossier de la luzerne GM). La décision finale tombait le 13 août 2010 : le juge Jeffrey White décidait de suspendre l’autorisation de la betterave à sucre GM en attendant que l’USDA publie une évaluation suffisante des risques environnementaux liés. L’USDA a alors mis en place une telle évaluation, toujours en cours [6]. Mais le 4 février 2011 , sans en attendre les résultats, l’USDA a de nouveau autorisé la betterave GM H7-1 pour la culture mais sous conditions de culture et de stockage à respecter par les agriculteurs en attendant une autorisation complète. Et cette dernière ne pourra intervenir au plus tôt qu’après la publication des résultats de l’évaluation des impacts environnementaux [7] .

Justice ou politique : qui tranche ?

La justice états-unienne a donc dû rappeler à l’ordre l’administration pour garantir que les évaluations avant autorisation soient conduites d’une manière satisfaisante selon la législation. Ces deux dossiers – qui ne sont pas les seuls d’ailleurs (maïs, canne à sucre, et autre plante fourragère ont aussi été concernés : ETATS-UNIS – Par trois fois, le ministère de l’Agriculture est jugé “cavalier” dans ses évaluations) – prouvent qu’entre les lois et leur application, il y a parfois des couacs. La société civile états-unienne a pu obtenir de la justice ce qu’elle n’avait pu obtenir en direct de l’USDA : une évaluation des risques liés aux OGM, plus poussée que celle effectuée par l’administration.

Mais cette intervention de la justice n’est pas du goût de tout le monde. Une réunion organisée le 20 décembre 2010 par l’USDA sur la coexistence des cultures de luzerne [8] a révélé les objectifs du gouvernement : obtenir des règles de coexistence consensuelles afin d’éviter de « laisser la justice décider de la politique sur les biotechnologies, de la relation entre la biotechnologie et l’agriculture bio [car] cette situation de notre point de vue est intenable. […] Les procès vont durer des années […], et seront à long terme préjudiciables pour le commerce et les consommateurs » selon les termes du ministre de l’Agriculture Tom Vilsack. M. Dillon, de l’Alliance pour des Semences Bio, lui réplique : « tant qu’on ne parlera pas de responsabilité et d’indemnité, cela n‘aura pas de sens pour nous de parler de coexistence et de dérégulation ».

Source : Eric MEUNIER, Inf’OGM, mai 2011





[1pour une vision globale des PGM aux Etats-Unis, cf. Etats-Unis et OGM : les problèmes s’accumulent