Union Européenne : autoriser les importations d’OGM illégaux ?

Dans un article publié le 7 février sur notre site [1], nous vous informions que la Bulgarie et son ministre de l’agriculture voulaient voter contre la proposition de la commission européenne de mettre en place un seuil de contamination, par des OGM non autorisés, des importations de céréales destinés à l’alimentation animale.

Les règles européennes actuellement en vigueur stipulent que si les contrôles des cargaisons montrent des traces d’une contamination par un OGM non autorisé dans l’UE, elle est refoulée. L’enjeu est considérable, lorsque l’on sait qu’en 2008, l’Union européenne a importé 4 millions de tonnes de maïs et 33 millions de tonnes de soja (en majorité GM) destinées essentiellement à l’alimentation animale.

Le vote s’est tenu le 9 février et les gouvernements européens ont une nouvelle fois affiché leurs divergences sur les organismes génétiquement modifiés en empêchant l’adoption d’une norme commune pour faciliter le contrôle des cargaisons de céréales, plantes et végétaux et établir un seuil de contamination minima par des OGM non autorisés.

La proposition de la Commission fixe à 0,1% le seuil de contamination appelé « zéro technique » et prévoit que si l’OGM décelé n’a pas été soumis pour autorisation dans l’UE, un avis est demandé à l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (AESA).

La France a refusé et refuse un contrôle a posteriori en exigeant que l’AESA se soit déjà prononcée de manière positive sur l’OGM qui a contaminé la cargaison, pour accepter qu’elle soit déchargée.
La Commission a « pris note » de la demande de plusieurs pays de poursuivre l’examen de cette proposition jusqu’à la prochaine réunion du comité permanent pour la sécurité alimentaire, prévue les 22 et 23 février.

Dans un communiqué de presse paru lundi 7 février 2011, les Amis de la Terre Europe ont affirmé que « ces nouvelles propositions visent à affaiblir les règles de sécurité alimentaire dans l’Union européenne. […] Un avis juridique demandé par les Amis de la Terre conclut que la proposition de la Commission n’est pas légale, ouvrant la voie à de possibles poursuites si elles devaient être adoptée. »

Mute Schimpf, chargée de campagne alimentation pour les Amis de la Terre Europe, a déclaré :
« L’affaiblissement du filet de sécurité pour les OGM montre une fois de plus que la Commission européenne est prête à mettre en danger les consommateurs et l’environnement. Au lieu de laisser entrer des aliments contaminés en Europe, les gouvernements et la Commission devraient plutôt forcer l’industrie agroalimentaire à réparer ses fautes. Il n’y a absolument aucune raison de permettre à des aliments contaminés d’entrer dans l’Union européenne. »

Mute Schimpf conclut en lançant « un appel aux États membres de ne pas affaiblir nos règles OGM avec cette proposition mal conçue. »

Jean-François Chauvel

Source : Communiqué de Presse des Amis de la Terre Europe du 7 février 2011, dépêche AFP du 09 février 2011 à 18h10.