OGM : le Gers dépose un recours contre Bruxelles

Bruxelles Envoyé spécial

Le conseil général du Gers s’apprête à déposer, d’ici au 30 septembre, un recours contre la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à Luxembourg. La procédure vise les décisions prises par la Commission, le 28 juillet, d’autoriser l’importation pour la consommation de cinq variétés de maïs transgénique et de renouveler l’autorisation d’une sixième. Philippe Martin, président (PS) du conseil général, a annoncé cette procédure, originale de la part d’une collectivité locale, lors de la conférence "Europe sans OGM 2010", qui s’est tenue dans les locaux du Parlement européen, à Bruxelles, le 16 septembre.

"Ce qui me choque dans cette décision (de la Commission), c’est que les Etats sont spectateurs et le Parlement exclu, et que la Commission ne se fonde que sur une expertise, a déclaré le député du Gers. On ne peut pas prendre une telle décision, au coeur de l’été, dans de telles conditions. Notre recours est un combat pour la démocratie et pour la gouvernance européenne."

Le président du conseil général du Gers a été enhardi par une décision du Conseil d’Etat, en date du 30 décembre 2009, qui a reconnu la validité d’une délibération de son assemblée, par laquelle celle-ci s’était opposée, le 11 juin 2004, à la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire. La juridiction administrative française a reconnu que, compte tenu de l’importance de l’activité agricole dans le département, la question des OGM était bien d’intérêt départemental.
Selon Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris-I, qui a développé l’argumentation qui sera présentée devant la Cour européenne, la plainte est bien recevable : "Le département est directement concerné parce qu’il a une activité agricole spécifique, notamment biologique, menacée par les OGM." Par ailleurs, les décisions du 28 juillet ne seraient pas régulières, du fait qu’elles ne se fondent que sur une évaluation scientifique : "La CJUE rappelle régulièrement que la Commission doit exercer ses compétences sans être liée par l’expertise", dit le juriste. Enfin, le recours du département du Gers conteste la régularité du règlement n° 1829-2003 sur lequel se fondent les décisions.

M. Martin espère que d’autres collectivités locales européennes emboîteront le pas à son département. Le ministre de l’agriculture de la région belge de Wallonie, Benoît Lutgen, a indiqué que sa région pourrait se joindre à la procédure. Celle-ci n’est pas isolée : en mai, la Hongrie a attaqué la décision de la Commission, au mois de mars, d’autoriser la pomme de terre transgénique Amflora, développée par la firme BASF. Début septembre, l’Autriche a notifié à la CJUE qu’elle se joignait à la plainte hongroise, et le Luxembourg a fait de même le 15 septembre. Un épisode de contamination d’une culture de cet OGM par une autre pomme de terre transgénique, non autorisée celle-là, révélé en Suède le 4 septembre, a sans doute encouragé cette démarche.
"Nous attaquons la décision de la Commission pour trois raisons, explique Katalin Rodics, qui représentait le ministère hongrois du développement rural à la conférence de Bruxelles. Elle ne respecte pas le principe de précaution, une évaluation correcte de l’OGM n’a pas été menée, et il n’y a pas eu d’investigation sur ses effets à long terme."
Le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli, en charge du dossier des OGM, n’a pas réagi à ces différentes procédures. Lors de la conférence, il a insisté sur la nécessité de "fournir un choix aux consommateurs entre les produits OGM et les non-OGM". Il a plaidé pour la proposition faite par la Commission, en juillet, de laisser les Etats européens décider eux-mêmes de l’autorisation de cultiver les plantes transgéniques sur leur territoire, tandis que les autorisations d’importation reviendraient à la Commission. "Il faut un débat concret, pas rhétorique, a-t-il dit. C’est seulement comme cela qu’on aura une solution acceptable pour tout le monde."

En réponse, le député européen José Bové (Europe Ecologie) a rejeté la proposition de s’en remettre aux Etats : celle-ci entraînerait forcément, selon lui, une contamination des cultures non transgéniques par les cultures voisines OGM. De plus, selon M. Bové, ce système provoquerait une distorsion de concurrence entre les agriculteurs "biologiques" des pays libres d’OGM et ceux des pays où les OGM seraient cultivés. Selon M. Bové, il n’est pas possible de changer la réglementation européenne tant que la demande du conseil des ministres de l’environnement, exprimée en décembre 2008, de refondre les procédures d’évaluation de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) n’a pas été satisfaite. M. Dalli a indiqué que cette refonte était engagée et a invité les députés européens à participer à cette démarche.

Par ailleurs, le commissaire européen a rencontré le ministre de l’agriculture français, Bruno Le Maire, qui lui a signifié l’opposition de son gouvernement à la proposition de la Commission.

Les tentatives de la Commission européenne de débloquer le processus d’autorisation des OGM semblent avoir eu pour effet de ranimer l’opposition aux OGM. Une pétition a été lancée par Greenpeace et le réseau Internet Avaaz.org dans le but de réunir un million de signatures en faveur d’un moratoire sur les OGM en Europe, ce qui obligerait la Commission, selon un article du traité de Lisbonne, à lancer une initiative législative sur le sujet. Les associations affirment avoir déjà réuni 869 000 signatures.

La Commission européenne contestée en justice

4 décembre 2008
Le Conseil européen des ministres de l’environnement soutient la révision des procédures d’évaluation suivies par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).

2 mars 2010
La Commission autorise la culture de la pomme de terre transgénique Amflora, produite par la compagnie BASF.

27 mai
La Hongrie attaque l’autorisation d’Amflora devant la Cour de justice européenne (CJUE).

Juillet
La Commission propose que les Etats décident eux-mêmes d’autoriser ou pas la culture d’OGM sur leur territoire ; le 28, elle autorise l’importation de six variétés de maïs transgénique.

Septembre
Le département du Gers attaque, devant la CJUE, la décision du 28 juillet.

Source : Hervé Kempf, lemonde.fr, le 20 septembre 2010