France : L’inscription de variétés de maïs OGM au registre national des semences sème le doute

L’inscription de nouvelles variétés de maïs OGM au catalogue national des semences inquiète les associations. Une décision surprenante alors même que Jean-Louis Borloo demandait récemment un renforcement de l’expertise européenne sur les OGM. 

’’Le gouvernement a sournoisement ouvert la porte aux OGM en France juste avant de partir en vacances’’, analyse Arnaud Apoteker, chargé de campagne OGM pour Greenpeace France. La Confédération paysanne parle quant à elle de ’’manœuvres du ministre de l’agriculture qui se plie aux désirs de l’industrie des semences pour mettre fin en cachette au moratoire sur les cultures OGM en pleine trêve estivale’’.

Ce qui provoque la colère de ces deux associations ? L’inscription de 38 variétés de maïs OGM (MON810 et T25) au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivés en France, par arrêté du ministère de l’Agriculture, le 20 juillet dernier.

De son côté, le ministère dément cette lecture des faits : ’’l’inscription des deux variétés de maïs T25 a été décidée pour éviter un contentieux. En octobre 2009, il y a eu une injonction du Conseil d’Etat à ce sujet, car ces variétés n’étaient pas inscrites au catalogue national alors que le comité technique des semences avait donné un avis favorable’’, explique Isabelle Ruault, du service de presse du ministère. Et d’insister : ’’cette inscription ne permet pas la culture, seulement le négoce et le commerce’’.

Sur la question du maïs MON810 (dont plusieurs variétés viennent d’être inscrites au catalogue officiel), le Conseil d’Etat a également été saisi. Il a décidé de renvoyer sa décision à celle de la Cour de justice européenne. Il n’y avait donc aucune obligation d’inscription.
Pour les associations, la décision du ministère de l’agriculture d’inscrire ces variétés de maïs n’est pas si anodine que ça…

Maïs T25 : une première inscription au catalogue des cultures

Si le maïs génétiquement modifié T25 est autorisé en Europe en vertu de la directive 90/220/CEE pour toutes les utilisations (importation, transformation en produits destinés à l’alimentation humaine ou animale et culture) depuis 1998, il n’était pas cultivé sur le territoire européen jusque-là : ’’l’autorisation de l’évènement T25 par l’Union européenne ne suffisait pas. Pour être cultivée, une variété doit être inscrite dans un catalogue national. Jusque-là, le maïs T25 ne figurait dans aucun registre national’’, explique Frédéric Jacquemart, biologiste et représentant de la fédération France nature environnement (FNE) au Haut conseil des biotechnologies. Or, c’est à cette inscription que vient de procéder la France, pour deux variétés de maïs T25 développées par la société Maïsadour semences. ’’La France est ainsi le premier pays à autoriser la culture de cet OGM’’, regrette Greenpeace France, ce qui ’’entraîne automatiquement l’inscription au catalogue européen’’.
D’après la réglementation européenne, la commercialisation d’un OGM à toute autre fin que l’alimentation humaine ou animale doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité nationale compétente dans l’État membre où le produit doit être commercialisé pour la première fois. En France, c’est le ministère de l’agriculture et de la pêche qui doit statuer pour les semences et plants génétiquement modifiés. La Commission européenne et les autres Etats membres sont informés de la procédure et ont la possibilité de faire des commentaires ou d’émettre des objections à la mise sur le marché. En l’absence d’objection de leur part, l’Etat membre qui a réalisé l’évaluation initiale peut accorder l’autorisation de mise sur le marché du produit, qui peut ensuite être commercialisé dans l’ensemble de l’Union européenne.
’’Si une société décide de planter cet OGM demain, elle en a le droit alors même qu’aucune réglementation de coexistence n’est en place aujourd’hui. Nous demandons le retrait immédiat du maïs OGM T25 du catalogue ainsi que l’adoption par la France d’une clause de sauvegarde sur cet OGM’’, note Arnaud Apoteker.

L’Autriche a interdit le T25 de son territoire depuis 2000, faisant jouer la clause de sauvegarde contre l’avis de la Commission européenne. Après plusieurs années de bataille, le Conseil des ministres européens de l’environnement du 2 mars 2009 a finalement rejeté la proposition de la Commission de lever cette clause de sauvegarde.

A priori, le maïs T25 ne devrait pas être cultivé en France. Il est en effet tolérant au glufosinate d’ammonium, l’ingrédient actif d’un herbicide à large spectre, qui permet aux agriculteurs de désherber sans endommager la récolte. Or, cet herbicide n’est pas homologué pour la culture du maïs en France et un règlement européen du 13 janvier 2009 a décidé de son interdiction totale en 2017. ’’La culture du T25 n’a donc aucun intérêt mais peut s’avérer très dangereuse’’, souligne Greenpeace France. La Confédération paysanne se montre plus inquiète quant à l’avenir : ’’cette culture reste de peu d’intérêt agronomique en France tant que le glufosinate d’ammonium n’y est pas autorisé sur le maïs, mais cette autorisation peut arriver d’un jour à l’autre’’.

MON 810 : non à la culture, oui à la commercialisation

En janvier 2008, la France a utilisé la clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs OGM MON810 sur son territoire. L’inscription de 30 nouvelles variétés (dont seulement une minorité était déjà inscrite dans un catalogue national de pays comme l’Espagne ou la République tchèque) surprend donc les associations. La Confédération paysanne s’inquiète de l’issue de l’actuelle procédure européenne de réautorisation de ce maïs qui pourrait mettre fin au moratoire français.
Pour l’instant, l’inscription de ces variétés au catalogue national ne remet pas en cause l’interdiction de culture en France, mais elle inscrit ces dernières au catalogue européen. Ainsi, les entreprises françaises peuvent en commercialiser les semences dans les pays où le MON810 n’est pas interdit. ’’Aujourd’hui, l’Etat fait quelque chose d’inimaginable : il reconnaît que le MON810 représente un danger et applique une clause de sauvegarde sur son territoire et en même temps il permet la culture de ce dernier à l’étranger ! Ce qui est dangereux en France l’est moins dans d’autres pays ?’’, interroge Arnaud Apoteker. Même analyse pour Jean-Marc Governatori, co-président de l’Alliance écologiste : ’’au-delà des risques environnementaux et sanitaires que représente cette décision pour l’avenir, le gouvernement fait preuve d’une immoralité sans précédent autorisant à l’exportation des produits que la France refuse sur son territoire compte tenu de leur dangerosité estimée’’.

Autorisé pour la première fois à la mise sur le marché en 1995, le maïs MON810 a la particularité de lutter contre deux ravageurs, la pyrale et la sésamie en secrétant un insecticide de manière continue.

Source : Sophie Fabrégat, Actu-Environnement.com, le 3 août 2010