UE - Encore des demandes d’autorisation d’aliments GM

Aucune nouvelle autorisation commerciale dans l’UE n’a été donnée depuis celle accordée au maïs Mir604 le 30 novembre 2009 (1). La Commission européenne avait alors mis dix jours pour reprendre ce dossier suite à l’absence de majorité qualifiée lors du Conseil des ministres du 20 novembre. Ce sont donc quatre autorisations qui ont été données en un mois : le maïs Mir604, et les trois maïs NK603*59122, Mon88017 et 89034 le 30 octobre 2009. A noter que ces quatre décisions furent toutes prises dix jours après la discussion, non tranchée, des demandes par le conseil des ministres.

Deux nouveaux dossiers de demande d’autorisation commerciale ont été déposés en fin d’année 2009 : une demande de Monsanto pour le soja 87769, modifié pour contenir des acides gras Oméga 3 par désaturation d’acides gras endogènes, demande pour l’importation, la transformation, l’alimentation humaine animale ; et une demande de Bayer pour le colza Ms8*Rf3*Gt73, modifié pour tolérer des herbicides à base de glufosinate d’ammonium et de glyphosate et disposant d’un caractère de fertilité restaurée, cette demande concernant l’importation, la transformation, l’alimentation humaine et l’alimentation animale. Ces deux demandes ne concernent donc pas la culture [1].

Notons enfin que la période au cours de laquelle la Commission européenne peut réagir au moratoire de l’île de Madère au Portugal a été prolongée au 4 mai 2010 pour « accorder à l’EFSA [Autorité Européenne de Sécurité des Aliments] un délai raisonnable pour adopter son avis […] eu égard à l’étendue des incidences environnementales négatives potentielles mentionnées dans la notification portugaise et à la complexité des aspects scientifiques liés à la culture des OGM dans la région autonome de Madère » [2].

Source : Eric Meunier, Inf’OGM, février 2010