Soutien au MDRGF. Halte aux "poursuites-baillons" contre des associations

Le réseau ETAL (pour l’Encadrement et la Transparence des Activités de
Lobbying) appelle à soutenir le MDRGF face à la poursuite-bâillon dont il
est la cible.

Selon ETAL, un encadrement législatif est nécessaire en France comme cela
s’est fait dans d’autres démocraties pour limiter les dérives du lobbying
des groupes d’influence industriels et financiers ainsi que les attaques
contre des lanceurs d’alerte.

Membre du réseau ETAL, le Mouvement pour les Droits et le Respect des
Générations Futures (MDRGF) est assigné par la Fédération Nationale des
Producteurs de Raisins de Table devant le Tribunal de grande instance de
Paris le 6 janvier à 14 h 30, au 4 boulevard du Palais à Paris.

La FNPRT, Fédération de producteurs de la FNSEA, demande au MDRGF la somme
invraisemblable de 500 000 euros pour dénigrement du raisin de table suite
à la publication d’analyses sur la teneur des raisins de table en
pesticides. Le MDRGF indique pour sa part avoir rendu publics des
résultats d’analyses réalisées par un laboratoire indépendant en novembre
2008, en collaboration avec quatre autres associations européennes. Le
terme juridique de « dénigrement » revêt dans cette plainte un caractère
commercial, qui ne peut lui être imputé.

Pour le réseau ETAL, qui effectue une veille sur les questions de
lobbying, de conflits d’intérêts, de poursuites-bâillon et qui soutient
l’expertise citoyenne, le développement en France de ces actions en
justice est dangereux. Elles ont pour but de dissuader des associations,
chercheurs ou medias de faire leur travail d’investigation et d’expertise
indépendante. Or les associations à but non lucratif n’ont pas les mêmes
moyens humains et financiers que les représentants d’intérêts industriels.

Le réseau ETAL appelle ses membres et toutes les personnes et
organisations concernées par un rééquilibrage des possibilités
d’expression de l’intérêt général face aux intérêts privés industriels et
financiers à venir le 6 janvier au Tribunal de grande instance.

Le réseau ETAL estime qu’un encadrement législatif devient urgent face aux
formes de dérives que sont le lobbying, les conflits d’intérêts et les
poursuites contre les lanceurs d’alerte.

Soutien au MDRGF :
==> http://www.generations-futures.org
Notre dossier sur le lobbying :
==> http://www.adequations.org/spip.php?article786
Information sur les poursuites-bâillon :
==> http://www.adequations.org/spip.php?article842

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Le réseau ETAL (Encadrement, Transparence des Activités de Lobbying)
regroupe 20 organisations de la société civile signataires d’un "Appel
citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying
en direction des instances de décisions publiques".

ETAL relaie en France la campagne européenne Alter EU, qui regroupe 160
organisations et chercheurs. Alter EU a récemment publié un rapport sur la
présence dominante des experts de l’industrie et du secteur bancaire dans
les groupes d’experts qui conseillent la Commission européenne.
==> http://www.adequations.org/spip.php?rubrique271

Source : ETAL, 4 janvier 2010