Essai vignes OGM à Colmar : d’abord détruit, son autorisation est en plus annulée par le tribunal administratif

Dans un jugement du 30 septembre, à la demande de France Nature Environnement (FNE), le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation de l’essai des vignes aux porte-greffes génétiquement modifiés [1] .

Depuis 2005, l’Inra menait cette expérimentation à Colmar sur ces vignes résistantes au virus du court-noué. La décision du tribunal intervient quatre ans après le recours de FNE alors que les pieds ont été détruits le 7 septembre dernier (soit 10 jours avant l’audience du tribunal administratif du 17 septembre), par une personne seule, Pierre Azelvandre, qui a coupé les pieds de vignes en signe de protestation contre l’essai [2].

Le tribunal administratif fonde son annulation sur l’incompatibilité de l’autorisation avec la directive européenne 2001/18 qui encadre les OGM. La directive impose des rapports périodiques sur les conséquences environnementales et sanitaires de l’essai qui pourraient apparaître après son achèvement. Or l’autorisation n’exige pas cela de l’Inra, alors même que, selon le tribunal, « le dossier de demande d’autorisation faisait état du développement possible de rejet sur les porte-greffes transgéniques et prévoyait leur élimination durant une période de dix ans suivant la fin de la dissémination ».

Pierre Azelvandre sera jugé le 7 octobre pour la destruction des pieds de vignes devant le tribunal correctionnel. L’annulation de la décision d’autorisation de l’essai devrait jouer, au moins partiellement, en sa faveur.

Voir les conclusions du TA de Strasbourg, 30 septembre 2009

[1] FRANCE - Vignes transgéniques

[2] Une vigne GM détruite en Alsace

Source : Anne Furet,Inf’OGM, octobre 2009