Un collectif français en lutte contre la Biopiraterie

Le Collectif Biopiraterie

Créé en 2008, le Collectif Biopiraterie est composé d’associations et de membres individuels dont les motivations principales sont la défense des droits des peuples autochtones, la protection de l’environnement et la promotion d’une économie plus juste et plus solidaire : France Libertés -Fondation Danielle Mitterrand, ICRA (commission internationale pour les droits des peuples autochtones), Paroles de Nature, Sherpa. Il s’inscrit dans la lignée des mouvements de défense des biens communs.

Le Collectif Biopiraterie s’est créé dans le but de relayer le droit des peuples autochtones à préserver leurs ressources naturelles et valoriser leurs savoirs traditionnels. Il coordonne des actions juridiques et médiatiques afin de s’opposer aux dépôts de brevets illégitimes sur la biodiversité.

Plus largement, le Collectif souhaite véhiculer les messages suivants :

- La biopiraterie est une injustice économique et morale qui contribue à la dégradation de la diversité biologique et culturelle.

- Lorsqu’un acteur privé pose un brevet sur un savoir construit et développé collectivement, il s’approprie l’intégralité des revenus économiques sans en partager les bénéfices avec les premiers développeurs de ce savoir. De plus, il nie l’antériorité des savoirs collectifs traditionnels en affirmant un principe d’inventivité.

- La biopiraterie pose des questions nouvelles et globales au droit international qui régit la régulation de l’accès aux ressources biologiques.

- Certains droits de propriété intellectuelle (DPI) octroyés par les offices européens, américains ou japonais légitiment l’appropriation des ressources biologiques par des entreprises privées. Ils s’opposent à la « cosmovision » des peuples autochtones qui considère la biodiversité comme un bien commun.

- Lutter contre la biopiraterie ne signifie pas s’opposer à l’échange : des alternatives existent et sont expérimentées ; le soutien de l’opinion publique et la sensibilisation des entreprises concernées peut leur permettre de se développer.

- S’engager dans une lutte contre la biopiraterie c’est ainsi contribuer à préserver la diversité biologique et culturelle, en appuyant sur un point crucial où se concentrent les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à la biodiversité. Les citoyens, les personnes morales, peuvent jouer un rôle pour lutter contre ces pratiques et préserver le patrimoine commun.

www.biopiraterie.org

Introduction : Les savoirs autochtones privatisés par des sociétés commerciales

La France représente un des premiers marchés pour les industries du naturel.
Ces industries en forte croissance (10 à 20% par an) [1], puisent largement leurs matières premières dans la biodiversité des pays en voie de développement [2]. C’est ce que certains ont appelé « la ruée vers l’or vert ».
Pour trouver l’ingrédient nouveau, accélérer les processus de recherche et développement dans un contexte très concurrentiel, elles pillent sans contrepartie l’extraordinaire réservoir de connaissances accumulées par les peuples autochtones et détenteurs de savoirs locaux en Amérique, Asie, Océanie ou Afrique.

Elles identifient, sans information ni consentement préalable des communautés locales, des ressources biologiques pouvant avoir une valeur commerciale, et se les approprient par le biais de brevets pour les exploiter dans des conditions qui souvent, contribuent à l’érosion de la diversité biologique.

Périmètre et enjeux

La biopiraterie est un sujet très large et complexe dont il faut démêler un important jeu d’acteurs politiques, économiques, juridiques et culturels afin d’en saisir les tenants et les aboutissants. Fondé à l’origine par des associations de défense des peuples autochtones, le Collectif Biopiraterie a décidé d’axer son approche du sujet sur la piraterie des ressources naturelles et de savoirs autochtones qui y sont associés.

La biopiraterie est abordée sous l’angle du pillage des savoirs traditionnels et collectif autochtones associés à la diversité biologique. En effet, les populations autochtones sont les victimes les plus directes de la biopiraterie. Des populations autochtones françaises (notamment en Guyane et Polynésie) qui, faute de législation adéquate de notre pays, sont actuellement menacées par la Biopiraterie.

Une menace pour la diversité culturelle et biologique

Le terme biopiraterie, apparu dans les années 1980, désigne l’appropriation par des sociétés commerciales des savoirs traditionnels sur la biodiversité des peuples autochtones. C’est un phénomène complexe, qui se situe au croisement de problématiques économiques, écologiques, en lien avec la question du droit des peuples autochtones et du droit international.

Depuis 1980, de nombreux cas ont été mis en évidence et de nombreuses batailles menées, avec en tête de file Vandana Shiva, pour défendre le droit des peuples autochtones sur la biodiversité.

En France, avec l’engouement récent pour les produits naturels ou bio, la consommation de produits directement issus de la biodiversité des pays de Sud est en forte hausse. Le Collectif Biopiraterie s’est créé pour sensibiliser les consommateurs, les entreprises et les élus au phénomène de biopiraterie qui peut découler de ce nouveau commerce.

En signant la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) en 1992, la France s’est engagée auprès de la communauté internationale sur la voie du respect et de la préservation de la biodiversité. Elle peut jouer un rôle moteur dans l’application des principes de ce traité qui encadre l’accès aux ressources naturelles.

La biopiraterie, est une pratique dénoncée en Inde, au Pérou, en Chine, mais aussi en Allemagne, en Suisse… Pratiquée par des entreprises peu scrupuleuses, et favorisée par un droit international peu contraignant, elle peut être décrite comme le pillage des connaissances traditionnelles sur la biodiversité.
Cette pratique irresponsable doit être dénoncée et régulée, car elle menace directement la diversité culturelle et biologique, ainsi que les populations autochtones, et soulève plus largement la question de la préservation des biens communs.

Il s’agit d’interpeller les pouvoirs publics pour faire évoluer le droit, infléchir les positions dans les négociations internationales et questionner les pratiques des entreprises françaises en outre-mer et à l’étranger.

Une injustice économique et morale

Par le biais des brevets, droits de propriété exclusifs, des acteurs privés peuvent s’approprier l’intégralité des revenus générés par l’exploitation de ressources naturelles sans reconnaître la contribution des connaissances autochtones, qui peuvent dans certains cas augmenter jusqu’à 300 fois les chances d’identification des principes actifs [3].

De plus, en niant l’existence et les contributions des cultures des peuples autochtones et détenteurs des savoirs locaux, ces acteurs privent ces derniers de l’opportunité de valoriser leurs richesses dans un contexte mondial qui les accule de plus en plus à abandonner leurs modes de vies traditionnels. En ce sens, la biopiraterie menace la diversité culturelle, identifiée lors du Sommet Mondial pour le Développement Durable de Johannesburg en 2002 comme « un facteur essentiel du développement durable ».

Le contexte juridique international

Le système de protection de la propriété intellectuelle

Le principal instrument de régulation de la propriété intellectuelle au niveau mondial est constitué par les ADPIC (Accords sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce), un des trois piliers de l’Organisation Mondiale du Commerce. Les ADPIC chapotent le système de propriété intellectuelle existant organisé par l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et décliné au niveau continental au travers des offices européens (OEB), Japonais et Américains (qui détiennent 80% des droits de propriété intellectuelle existant), et au niveau national en France par l’INPI (Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle).

Le système de régulation de la propriété intellectuelle existant est issu d’une philosophie occidentale, celle du progrès humain par le développement des techniques. Il protège la propriété intellectuelle selon les critères d’inventivité et de nouveauté, et octroie des titres de propriété selon des procédures qui nécessitent le déploiement de moyens financiers et juridiques conséquents.
Outre le fait que les peuples autochtones ne disposent pas toujours de ces moyens (avocats, résultats de tests scientifiques etc.), leurs savoirs sont oraux et très anciens. Il leur est donc souvent impossible de fournir les documents nécessaires pour prouver, selon les procédures attendues par les offices de brevets, l’existence d’antériorités quand des brevets sont déposés sur leurs savoirs.

De plus, ces savoirs traditionnels sont de nature collective, ils ont été développés par de multiples échanges entre des individus et des groupes culturels différents, il est donc très difficile, voir impossible d’en attribuer la paternité à une personne ou même à un groupe de personnes en particulier.

C’est pourquoi nous considérons que le système des brevets n’est pas en mesure d’apporter une réponse adaptée pour préserver et valoriser les savoirs traditionnels. Nous voulons défendre les savoirs traditionnels comme bien commun, en cherchant par ailleurs des solutions qui permettent de reconnaître et de valoriser les apports des contributeurs au développement des savoirs, et favorisent l’échange et la diffusion des savoirs.

La Convention 169 de l’OIT et la Convention sur la Diversité Biologique 

Deux des instruments de droit international existant pour préserver les savoirs traditionnels sur la biodiversité sont la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail et la Convention sur la Diversité Biologique, signée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio.

La Convention 169 de l’OIT ratifiée en 1987, traduit les principes issus de la déclaration universelle des droits de l’Homme et présents dans la déclaration universelle des droits des peuples autochtones. Elle reconnaît l’aspiration des peuples autochtones « à avoir le contrôle de leurs institutions, de leurs modes de vie et de leur développement économique propres et à conserver et développer leur identité, leur langue et leur religion dans le cadre des Etats où ils vivent. ». Dans ce sens, cette convention, bien qu’elle ne soit pas ratifiée (encore ?) par la France, pose le principe de la liberté des détenteurs des savoirs traditionnels à pouvoir valoriser économiquement leurs connaissances.

La Convention sur la Diversité Biologique pose des principes pour réguler l’accès aux ressources biologiques et représente une avancée certaine dans la prise en compte des droits des peuples autochtones sur la biodiversité :
Elle reconnaît pour la première fois l’existence et la contribution des savoirs traditionnels autochtones, à travers l’article 8j.

Elle pose deux principes fondamentaux pour l’accès aux ressources biologiques liées à des savoirs traditionnels : le consentement préalable des populations locales, qui doivent être informées des finalités des phases de bioprospection, et le partage des avantages liés à la valorisation de la biodiversité.

La CDB adopte la représentation d’un Sud riche en diversité biologique opposé au Nord qui détient les moyens et méthodes de sa conservation et de sa valorisation. Le régime qu’elle instaure fait place a de larges débats dans lesquels s’inscrit la problématique de la biopiraterie.

Il existe d’autres instruments juridiques qui traitent de la défense des peuples autochtones et de leurs savoirs, tels que la Déclaration des droits des peuples autochtones adoptée en septembre 2007 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Par ailleurs, certains groupes de travail à l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) se penchent sur les questions de l’utilisation des savoirs traditionnels dans les brevets et sont conscients des controverses existantes sur le sujet.

Des cas emblématiques de biopiraterie

Le NEEM, un cas historique qui fait jurisprudence en Europe  [4]

Le cas du NEEM est à ce jour la plus importante victoire obtenue sur la biopiraterie par la société civile. Il a permis de créer la première jurisprudence européenne en la matière.

Le NEEM ou Margousier indien (azadirachta indica), tire son nom du perse signifiant « arbre libre ». Depuis des siècles il a été introduit et fleurit en Afrique, en Amérique centrale et du Sud, dans les Caraïbes et en Asie. C’est en Inde que cet arbre est le plus utilisé. On fait mention de son usage dans des textes écrits il y a plus de 2000 ans, dans l’agriculture comme insecticide, en médecine humaine et animale, et en cosmétique. Il est aussi vénéré comme « l’arbre libre » à travers la religion et la littérature dans de nombreuses cultures locales.
Au début des années 1990, les propriétés du NEEM ont fait l’objet d’une série de 64 brevets déposés par plusieurs entreprises privées, dont un brevet sur les vertus fongicides par le géant de l’agrochimie W.R. GRACE. Alors même que l’Inde avait librement diffusé l’usage et les connaissances sur le NEEM depuis des siècles, ces entreprises se sont approprié cette ressource importante en quelques années. Une conséquence directe fut l’augmentation de la demande en graines de NEEM par ces acteurs. W.R. GRACE installa une usine de traitement du NEEM qui capta une grande partie des graines disponibles, faisant augmenter leur prix au-delà de ce que les populations locales pouvaient payer. Auparavant, les graines de NEEM étaient en accès libre et étaient largement utilisées pour produire de l’huile indispensable pour l’éclairage et le chauffage.

Le combat pour faire annuler ces brevets mobilisa la société civile indienne, avec Vandana Shiva en tête de file, et la communauté internationale : l’IFOAM (Linda Bullart) et le soutien des députés verts européens (Magda Aelvoet). Après dix ans, il déboucha sur une réussite historique auprès de l’office européen des brevets, qui annula le brevet déposé par GRACE, en reconnaissant l’antériorité des savoirs traditionnels indiens sur le NEEM. 

Cet exemple permet d’observer une partie des conséquences directes que peut avoir la biopiraterie sur les populations locales : le brevetage des propriétés fongicides du NEEM a non seulement eu des effets néfastes sur l’économie, mais également un impact sanitaire et culturel négatif sur les populations locales, privées d’accès à cet élément majeur de leur mode de vie. En ce sens, la coalition qui s’est battu contre ce brevetage à dénoncé les atteintes à la souveraineté alimentaire de l’Inde.

Le SACHA INCHI, un cas actuel entre la France et le Pérou

Le SACHA INCHI [5] (littéralement « amande de la montagne ») est une plante grimpante que l’on trouve à l’état sauvage dans les différentes vallées de la région amazonienne, sur le flanc Est de la cordillère des Andes. Cette liane produit des amandes très concentrées en acides gras (notamment omégas 3 et 6) et elle est cultivée traditionnellement par les populations de l’Amazonie depuis plus de 3000 ans. On a retrouvé des échantillons de SACHA INCHI dans les tombes inca, et des représentations de la plante sur des poteries provenant de la partie amazonienne de l´empire Inca.

Les caractéristiques du SACHA INCHI en font une source végétale très concentrée en omégas 3 qui intéresse les acteurs des marchés cosmétiques et alimentaires des pays développés. En 2006, une société française s’est engagée dans la commercialisation de ce composant naturel prometteur sur le marché français, et a déposé une demande de brevet auprès de l’INPI [6]. Elle estimait avoir inventé le fait d’utiliser l’huile de SACHA INCHI pour élaborer des crèmes à usage cosmétique. Or il est établi que de nombreux peuples amazoniens utilisent traditionnellement les extraits de SACHA INCHI pour des applications cosmétiques, alimentaires et thérapeutiques. [7]

Cette demande est dénoncée par le Pérou. Contester et faire annuler un brevet est possible, mais la procédure peut s’avérer longue et coûteuse.
Ces cas emblématiques ne révèlent pas l’étendue et la complexité de la biopiraterie. En effet, d’autres cas tels que ceux du cupuaçu (dépôt de marque portant le même nom que la plante brésilienne) ou du hoodia (plante africaine dont les vertus coupe-faim sont reprises par de nombreuses firmes ou laboratoires pharmaceutiques) seront abordés par les intervenants lors des rencontres et permettront de mieux d’aborder le sujet sous ses différentes dimensions.

www.biopiraterie.org





[1Datamonitor 2005, Organic monitor 2007

[2Environ 380 000 tonnes de produits naturels sont importés en France depuis les pays en développement chaque année pour la seule industrie cosmétique source :CGI, 2008

[3Conférence biodiversidad, biotechnologia y propriedad intellectual Juillet 2006

[4A briefing paper on the first legal defeat of a biopiracy patent : The Neem Case ; Linda Bullart, mai 2005

[5Nom scientifique : Plukenetia Volubilis. Noms communs : “Supua” (BOLIVIE), “Amui-o”, “Sacha Inchi”, “Sacha Yuchi”, “Sacha Yuchiqui”, “Inca Inchi”, “Sampannakii”, “Suwaa” (PEROU)

[6n° FR 2 880 278 A1

[7Programme des ressources végétales du traité Andrés Bello qui établit l’utilisation traditionnelle du Plukenetia Volubilis par les peuples Mayorunas, Chayuhuitas, Campas, Huilotas, Shipibas, Yaguas, Boras, Secoyas, Candosnis, Amueshas, Cashibos, Dapanahuas, Boras.