Premières rencontres internationales contre la biopiraterie

Porte-parole venus de l’Equateur, de Bolivie, du Pérou, d’Inde et d’Afrique du Sud, ils se sont retrouvés à l’Assemblée nationale le 15 juin afin de sensibiliser l’opinion sur un enjeu méconnu : l’appropriation des savoirs ancestraux par des sociétés commerciales. A l’origine de ces premières rencontres internationales, leCollectif Biopiraterie est composé d’associations dont France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand, l’ICRA (Commission internationale pour les droits des peuples autochtones), Paroles de nature et Sherpa. Défenseurs des droits de l’homme, écologistes et juristes s’opposent aux dépôts de brevets illégitimes sur la biodiversité. Selon le Collectif Biopiraterie, lorsqu’un acteur privé pose un brevet sur un savoir construit et développé collectivement, il s’approprie l’intégralité des revenus économiques sans en partager les bénéfices avec les premiers développeurs de ce savoir. De plus, il nie l’antériorité des savoirs collectifs traditionnels en affirmant un principe d’inventivité.

Les exemples abondent, comme le cas du Neem, ce Margousier indien (azadirachta indica) qui fleurit en Afrique, en Amérique centrale et du Sud, dans les Caraïbes et en Asie. C’est en Inde que cet arbre est le plus utilisé. Son usage est mentionné dans des textes écrits il y a plus de 2.000 ans, dans l’agriculture comme insecticide, en médecine humaine et animale, et en cosmétique. Il est aussi vénéré comme « l’arbre libre » dans la religion et la littérature de nombreuses cultures locales. Au début des années 1990, les propriétés du Neem ont fait l’objet d’une série de 64 brevets déposés par plusieurs entreprises privées, dont un brevet sur ses vertus fongicides, par le géant de l’agrochimie W.R. Grace. Avant leur brevetage, les graines de Neem étaient en accès libre et servaient couramment à produire de l’huile, indispensable pour l’éclairage et le chauffage. Selon Vandana Shiva, fondatrice en Inde d’une banque de semences et figure emblématique du courant alter mondialiste, dès lors qu’il a été breveté, le Neem est devenu très cher, passant de 7 à 70 roupies le kilogramme.

Des essences convoitées

Ingénieur agronome et coordinateur de la Commission nationale contre la biopiraterie au Pérou, Andrés Valladolid Cavero décrit le cas du Sacha Inchi (« amande de montagne »), une plante grimpante que l’on trouve à l’état sauvage dans les différentes vallées de la région amazonienne, sur le flanc Est de la cordillère des Andes. Cette liane produit des amandes très concentrées en acides gras et elle est cultivée traditionnellement par les populations d’Amazonie depuis plus de 3.000 ans. Les caractéristiques du Sacha Inchi en font une source végétale très concentrée en omégas 3 qui intéresse les acteurs des marchés cosmétiques et alimentaires des pays développés. En 2006, une société française, Greentech, a déposé une demande de brevet auprès de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle), estimant avoir inventé le fait d’utiliser l’huile de Sacha Inchi pour des applications cosmétiques, alimentaires et thérapeutiques. Cette demande est dénoncée par le Pérou dans le cadre d’une procédure longue et coûteuse. Une autre entreprise française, Cognis France, a retiré sa demande de brevet sur le Sacha Inchi. D’autres essences, comme le Maca, ce « ginseng » andin connu pour ses propriétés énergisantes, et la quinoa, céréale de plus en plus prisée en Occident, ont fait l’objet de dépôts de brevets par des entreprises de l’agronomie ou de la chimie des pays industrialisés.

L’adaptation aux impacts du réchauffement climatique est en passe de devenir un enjeu d’intérêt industriel, ainsi que le révèle Vandana Shiva, venue présenter un rapport sur la biopiraterie sur les cultures résilientes (« Biopiracy on Climate resilient Crops »). Selon l’organisation indienne Navdanya de protection de la biodiversité, ce sont les plus grands semenciers de la planète, BASF, Monsanto, Syngenta et Dupont qui s’associent afin que l’ensemble de leurs dépôts de brevets couvre le génome entier de riz résistant aux inondations ainsi que celui des semences traditionnelles résistantes aux stress environnementaux (sécheresses, vagues de chaleur et intrusion d’eaux saumâtres). Quelque 552 demandes de brevets sur des gènes aptes à résister au climat ont ainsi été déposées auprès des offices compétents de par le monde.

Alternatives juridiques et économiques

Cette appropriation des savoirs a été favorisée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée fin 1994. Ayant pour vocation de libéraliser le commerce international, l’OMC s’est dotée de plusieurs accords sectoriels, dont l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (ADPIC). Cet accord commercial constitue le principal instrument mondial de régulation de la propriété intellectuelle. Issu de la philosophie occidentale du progrès humain par le développement des techniques, ce système protège la propriété intellectuelle selon des critères d’inventivité et de nouveauté, et octroie des titres de propriété selon des procédures qui nécessitent le déploiement de moyens juridiques et financiers conséquents. Face à ce pôle commercial, la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique tente de réguler l’accès aux ressources et inscrit dans le droit international la reconnaissance des savoirs traditionnels autochtones. Elle institue deux principes fondamentaux pour l’accès aux ressources biologiques liées à des savoirs traditionnels : le consentement préalable des populations locales, qui doivent être informées des phases de bioprospection sur leur territoire, et le partage des avantages liés à la biodiversité.

Des voies différentes sont possibles pour les entreprises qui désireraient exploiter les savoirs autochtones sans pour autant en tirer un parti inéquitable. C’est le cas de Savoir des peuples, entreprise française de cosmétique, qui propose dans son modèle économique une alternative à la biopiraterie. Selon Daniel Joutard, créateur de la marque Aïny, qui reverse 4% de son chiffre d’affaires à un fonds local, la majorité des plantes sont déjà brevetées : On s’est rendu compte de trois choses : le commerce équitable n’est pas suffisant car il ne rémunère pas la vraie valeur de la connaissance. Deuxième constat : les brevets ne sont pas légitimes, car le temps passé par une entreprise à investiguer sur les plantes est minime par rapport à une somme de connaissances collective. Troisième point : il importe de laisser aux populations autochtones le choix de décider si elles ont envie de commercialiser telle plante. L’ambition de réenchanter le monde en valorisant la diversité des cultures serait une noble cause, sinon une alternative à la prédation dénoncée par ces peuples.

Source : Actu-environnement, par Agnès SINAI, le 17 juin 2009

Pour plus d’information voir la site du Collectif Biopiraterie : http://www.biopiraterie.org/