Introduction


Les lanceurs d’alertes peuvent être définis comme des hommes et des femmes, travaillant dans une institution publique ou dans une grande entreprise privée et qui, à un moment donné, constatent que leur employeur met en danger l’intérêt public en violant une loi ou une réglementation, délit parfois doublé de fraude ou de corruption. Le lanceur d’alerte peut être un chercheur ayant dû sortir de son devoir de réserve, souvent contre l’avis de l’institution, ou un salarié ayant révélé des manquements graves de son entreprise. Il peut également s’agir d’un groupe de citoyens ayant alerté les institutions sur des problèmes touchant à l’intérêt général comme la santé ou l’environnement.

Les lanceurs d’alertes réagissent souvent à l’infiltration des administrations et à la « corruption » de la science. En effet, suite à l’inclinaison de certains membres d’une administration à soutenir, voire couvrir, les firmes agro-alimentaires comme Monsanto, employés ou scientifiques n’ont plus d’autre choix que celui d’avertir l’opinion publique par le biais des médias. L’infiltration des administrations gêne leur bon fonctionnement et empêche de faire remonter les informations critiques jusqu’aux décideurs. Les lanceurs d’alertes doivent donc briser le secret professionnel, avec le risque de les mettre dans une position judiciaire difficile.

Pour protéger les lanceurs d’alerte (« whistleblower ») et encourager la liberté d’expression, les pays anglo-saxons se sont doté de dispositifs de protection légaux (Whistle Blower Act aux Etats-Unis, le Public Interest Disclosure Act en Grande Bretagne). En France, la mise en place d’un dispositif similaire a été portée par la Fondation Sciences Citoyennes et l’Alliance pour la Planète lors du « Grenelle de l’environnement ».

Il s’agit de définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d’une part et le droit d’expression d’autre part et lui conférant le même statut que le salarié protégé. Les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de faire examiner les hypothèses de danger pour l’homme ou son environnement, sans être subordonnés au devoir d’obéissance et au principe de hiérarchie ou au devoir de réserve, et ils doivent être mis à l’abri d’éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »).

Mais pour être réellement efficace, ce dispositif juridique doit se replacer dans le contexte d’une loi réformant le système de l’expertise. Il faut protéger les personnes, mais il faut aussi protéger le processus d’expertise. Il importe de poser les principes du traitement effectif des alertes dans un cadre procédural rigoureux.

Les engagements du gouvernement français à ce sujet sont restées flous, et les résistances sont fortes du côté industriel. Mais une mobilisation se construit pour soutenir les nombreux chercheurs ou citoyens victimes de « mises au placard » ou d’intimidations pour avoir lancé l’alerte sur diverses pratiques industrielles. Deux récents rapports renforcent l’urgence de ces revendications : le rapport de la commission présidée par Corinne Lepage sur la gouvernance écologique souligne que « la protection des lanceurs d’alerte dans le domaine de la science à une importance au moins aussi grande que celle des lanceurs d’alerte dans le domaine financier et comptable. ». Le rapport au nom de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) de la sénatrice Marie-Christine Blandin propose quant à lui d’ « élaborer un projet de loi sur l’alerte et l’expertise dans le domaine de la santé environnementale (protection des lanceurs d’alerte, garanties pour l’expertise ; qualité des relations entre le système de sécurité sanitaire et environnementale et les usagers). »