Bruxelles change son fusil d’épaule sur les OGM

Le contexte électoral européen et une relation qui s’est tendue entre Paris et le président de l’exécutif communautaire, José Manuel Barroso, autour notamment des plans bancaire et automobile hexagonaux, expliquent également, selon des diplomates, que ce dernier puisse finalement reculer aujourd’hui pour mieux sauter dans quelques semaines ou quelques mois.

"La Commission a compris qu’il fallait agir après les élections et coupler le timing du vote à celui du renouvellement (de l’autorisation du maïs MON810)", explique un diplomate européen travaillant sur ce dossier.

Le maïs MON810, de l’américain Monsanto, le seul OGM cultivé dans l’Union européenne aux fins de commercialisation, fait actuellement l’objet d’une procédure de renouvellement de son autorisation décennale.

La procédure de levée de la clause de sauvegarde française, activée en février 2008, et celle de renouvellement de la licence du MON810 sont formellement distinctes, mais Bruxelles tirerait un triple avantage à lier la première à la seconde.

D’une part, l’exécutif européen éviterait de déterrer la hache de guerre en pleine campagne électorale ; d’autre part il déplacerait le débat sur le terrain scientifique ; enfin il s’offrirait la possibilité de gagner sans même devoir se battre.

Selon son article 1, la clause de sauvegarde française n’est en effet valide que "jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande de remise sur le marché de cet organisme".

"Rien n’interdit à la Commission d’attendre que la procédure de renouvellement du MON810 arrive à son terme. En faisant en sorte que celle-ci se passe de manière impeccable, elle retirerait par ailleurs pratiquement tout argument à la France", explique un second diplomate.

REVIREMENT

Du côté de l’exécutif communautaire, on se refuse à confirmer officiellement ce revirement même si l’on concède que le désaveu enregistré le 5 mars lors du vote sur la levée des clauses de sauvegarde hongroise et autrichienne, que les Vingt-Sept avaient rejetée à une écrasante majorité, a représenté un point d’inflexion.

"Je pense que l’on peut dire que les textes sur les clauses de sauvegarde sont morts et qu’il n’est pas nécessaire d’aller devant le Conseil (des ministres de l’UE) pour la France et la Grèce", confie un responsable de la Commission.

Techniquement, cette dernière, qui juge que ces moratoires ne sont pas justifiés scientifiquement, doit soumettre aux Etats membres la proposition de lever les clauses de sauvegarde "sans délai". Mais elle s’est pour le moment abstenue de le faire.

"Si j’avais un conseil à lui donner, ce serait de jouer sur la flexibilité offerte par ce "sans délai", note ce second diplomate, estimant qu’il était possible par ce biais de gagner entre six et neuf mois, comme dans le dossier du poulet chloré.

L’exécutif se veut prudent et dit qu’il "examinera avec attention toutes les raisons qui ont amené le Conseil à rejeter les propositions de la Commission et prendra les mesures appropriées sur les clauses de sauvegarde de ce maïs, dont celle de la France", selon l’un de ses fonctionnaires.

"Sur la base de l’opinion scientifique de l’EFSA (Autorité européenne pour la sécurité des aliments), la Commission prendra une décision sur sa proposition", ajoute-t-il, donnant par la même une indication supplémentaire que la stratégie de la Commission a évolué.

RISQUES

Cette nouvelle stratégie, qu’elle soit subie ou choisie, présente cependant un certain nombre de risques pour la Commission, qui ne pourra pas éternellement jouer la montre et sera contrainte de sortir du bois.

D’un côté, comme le soulignent des diplomates, il est dans l’intérêt de José Manuel Barroso, qui brigue un second mandat à la tête de la Commission, d’attendre que les élections européennes soient passées, alors que les socialistes et les Verts sont à l’affût du moindre faux pas.

D’autant que la procédure de renouvellement de l’autorisation du MON810 ne sera pas terminée, au mieux, avant juillet et pourrait facilement courir jusqu’à l’automne.

Mais les pressions - ou la tentation - pour remettre cette question sur la table risquent de devenir rapidement intenables.

L’EFSA a d’abord la possibilité d’inscrire la question du MON810 à l’agenda de réunions prévues le 20 avril ou le 20 mai.

Alors qu’il est pratiquement acquis qu’elle rendra à cette occasion une opinion allant dans le sens des positions défendues par la Commission, il y a dès lors fort à parier que l’entourage de José Manuel Barroso ne souhaitera pas attendre plus.

Bruxelles doit également prendre gare à ne pas faire l’objet de poursuites judiciaires alors que l’exécutif est censé ne pas devoir hésiter à transmettre aux ministres la proposition pour lever les clauses de sauvegarde.

La Commission est d’ailleurs actuellement poursuivie par Pioneer Hi-Bred International, une filiale de DuPont Co, pour n’avoir pas respecté les délais de transmission légaux dans un cas similaire.

Peut-être plus dissuasif encore pour José Manuel Barroso, les Etats-Unis pourraient enfin décider d’ouvrir un contentieux au sein de l’Organisation mondiale du commerce.