Le Parlement européen se positionne sur l’étiquetage des produits animaux nourris aux OGM

"Promouvoir la qualité des produits alimentaires européens"

Simplifier les normes de commercialisation, mieux informer les consommateurs, notamment en précisant l’étiquetage d’origine, et mieux protéger les produits européens de qualité sur le plan international : telles sont parmi les propositions de la commission de l’agriculture du PE pour mieux promouvoir la qualité des denrées alimentaires produites dans l’UE.

L’Union européenne dispose des normes de production alimentaire les plus élevées au monde et les consommateurs, très attachés à leur patrimoine gastronomique, marquent un vif intérêt non seulement pour la sécurité, mais aussi l’origine et les méthodes de production des denrées. Pourtant, la concurrence croissante des pays tiers, notamment celle des pays émergents et la domination de la grande distribution sur le marché de l’alimentation exercent une pression toujours plus forte sur les producteurs européens de denrées.

Répondant au récent Livre Vert sur la qualité des produits agricoles, le rapport de Maria Petre (PPE-DE, RO), adopté ce mardi par la commission de l’agriculture, propose une série de mesures concrètes en vue du document stratégique que la Commission européenne entend préparer pour mai prochain.

Préciser l’origine et les modes de production pour mieux informer

Les députés se prononcent notamment pour l’indication, sur les étiquettes, du pays d’origine des produits primaires, et dans le cas des produits transformés, de l’origine des principaux ingrédients et du lieu de la dernière transformation. Un tel étiquetage devraient selon eux être valable aussi bien pour les produits européens que ceux importés des pays tiers.

Ils estiment aussi qu’il faut "encourager davantage", sans chercher à les harmoniser, les mentions réservées facultatives (par exemple : "fermier", "élevé en plein air", etc.) et qu’il faut intensifier les activités d’information et de promotion sur les produits et les normes de qualité de l’UE, dans l’UE comme dans les pays-tiers.

Par ailleurs, les parlementaires invitent la Commission européenne à présenter une proposition de législation visant à imposer l’étiquetage du lait, de la viande et des œufs d’animaux nourris avec des OGM.

Simplifier les normes de commercialisation

Inquiets de la complexité du système européen des normes de base et au grand nombre de prescriptions auxquels les agriculteurs doivent se conforter, les députés s’expriment en faveur d’une simplification des normes de commercialisation.

Ils souhaitent que toute nouvelle règle soit évaluée sur le plan de son opportunité, de sa nécessité et de sa proportionnalité et soulignent que, dès lors que les règles de sécurité alimentaire sont respectées, les normes ne doivent pas empêcher l’accès de produits au marché sur la base de leur esthétique, de leur forme ou de leur taille.

Améliorer la protection des indications géographiques

Par ailleurs, les députés s’expriment en faveur d’une simplification des procédures d’enregistrement et des délais d’obtention des indications géographiques telles que les AOP et les IGP.

Pour mieux protéger ces indications au plan national et international, Ils demandent notamment une harmonisation des règles des Etats membres, l’instauration de contrôles rigoureux et de sanctions lourdes pour décourager l’usage non-autorisé de ces instruments, et une intensification des efforts de la Commission dans le cadre des négociations de l’OMC.

En particulier, un registre multilatéral des indications protégées devrait être créé et les produits exportés "exposés à un risque d’usurpation" devraient pouvoir bénéficier d’une protection internationale à l’OMC, soulignent les parlementaires.

"Agence européenne de la qualité"

Les députés préconisent aussi la création d’une "Agence européenne de la qualité", collaborant étroitement avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et les services concernés de la Commission européenne et qui serait notamment chargée de traiter les demandes d’enregistrement d’indications protégées des pays tiers.

Enfin, ils se prononcent en faveur de normes harmonisées relatives aux limites maximales de détection des pesticides interdits dans les produits biologiques.

Plus d’information :

Procédure : rapport d’initiative
Résultats du vote en commission parlementaire : 28 voix pour, 8 contre et une abstention
Vote en plénière : Session du 9 au 12 mars 2009 (Strasbourg)

Source : Commission agriculture, du PE, en date du 17 février 2009