Remise en cause de l’embargo sur le maïs MON 810 : la nécessité de reformer l’EFSA

Un article du Monde.fr : Levée de l’embargo sur le maïs MON 810 : la Commission européenne veut se donner du tempsle 3 novembre 2008

La Commission européenne pourrait prendre son temps avant de demander à la France de renoncer à interdire la culture commerciale du maïs génétiquement modifié MON 810. Vendredi 31 octobre, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a estimé qu’"aucune preuve scientifique, en termes de risques pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement, n’a été fournie pour justifier l’invocation d’une clause de sauvegarde". Ce qui revient à dire que les Français vont devoir, si la Commission suit l’argumentaire de l’EFSA, lever l’embargo sur le MON 810 décidé dans la foulée du Grenelle de l’environnement.

VIVES CRITIQUES CONTRE L’AVIS RENDU PAR L’EFSA

Indigné d’une décision "prise en dépit du bon sens", Greenpeace France a estimé que l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) apportait "une nouvelle preuve de l’incapacité de cette agence et de la nécessité de la réformer". La Fédération France nature environnement a également condamné une décision qui tend à privilégier "la défense des intérêts commerciaux des marchands du vivant". L’ancienne ministre Dominique Voynet a appelé le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, à "aller plus loin en rendant publics les tests de toxicité dont il dispose".

Le commissaire en charge de l’environnement, Stavros Dimas, lui-même très réservé à l’égard des OGM, pourrait cependant choisir d’attendre un peu avant de demander à ses collègues de reprendre à leur compte l’avis des experts de l’EFSA.

A ce stade, une éventuelle recommandation de la Commission en vue d’une levée de l’embargo risque en effet d’être rejetée par les Etats membres, qui doivent en principe l’entériner pour qu’elle s’impose à la France. Paris a aussitôt annoncé son intention de maintenir son embargo et peut disposer de précieux alliés au sein du conseil des ministres européens. Plusieurs pays, dont l’Italie, l’Autriche ou la Grèce, entendent restreindre l’usage des OGM. Récemment, la Commission n’est pas parvenue à faire lever par le conseil une clause de sauvegarde du même type mise en oeuvre par le gouvernement autrichien.

DÉFIANCE DE L’OPINION

La Commission, qui est tenue de décider seule en cas d’impasse au conseil, serait placée dans une position délicate si elle n’était pas suivie par les Etats membres. "Divisé au sujet des OGM, le collège des commissaires est tiraillé entre son souci de défendre la législation européenne et la recherche d’une certaine légitimité sur une technologie en général mal vue par l’opinion publique européenne", explique un haut fonctionnaire. Un contentieux entre Paris et Bruxelles peut par ailleurs durer plusieurs années si l’une ou l’autre partie décide de saisir la Cour de justice européenne.

L’affaire survient alors que les Etats membres et la Commission européenne divergent déjà sur la meilleure façon de réformer les procédures d’autorisation en vigueur en Europe.

De l’avis général, le dispositif fonctionne mal. Face à la défiance de l’opinion publique, les Etats membres, qui sont censés décider sur recommandation de la Commission, après avis scientifique de l’EFSA, ne parviennent pas à s’entendre afin d’autoriser la culture ou les importations de produits OGM. Et c’est à l’exécutif européen de trancher in fine.

Pour sortir de cette impasse, la présidence française de l’Union a suggéré de revoir les procédures actuelles. Cet exercice délicat s’effectue en parallèle avec les travaux d’un groupe de "sherpas" convoqués par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. "La décision de l’EFSA sur le MON 810 illustre le besoin de réfléchir à une amélioration du système", observe un diplomate français. Une refonte de grande ampleur de la législation en vigueur est cependant exclue à ce stade. La Commission et les Etats les plus favorables aux OGM, comme le Royaume-Uni, n’en veulent pas et les Vingt-Sept examinent plutôt la meilleure façon de procéder à des ajustements. Il s’agit de développer les interactions entre les scientifiques nationaux et ceux de l’EFSA, de mieux évaluer l’impact environnemental et socio-économique des OGM. Afin de faire jouer davantage le "principe de précaution", les Vingt-Sept songent aussi à donner la possibilité à certaines régions de refuser la culture d’OGM. Des questions sensibles qui doivent être tranchées, dans l’esprit de la présidence française, d’ici à la fin décembre.

Philippe Ricard