MON 810 : la France maintient sa position sur la clause de sauvegarde

PARIS (AFP) — Le gouvernement français a annoncé vendredi qu’il maintenait sa position sur la clause de sauvegarde lui permettant de suspendre la culture du maïs OGM de type MON810, jugée infondée par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA).
"La France maintient sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens", a indiqué le ministère de l’Ecologie dans un communiqué.

L’EFSA a estimé vendredi qu’"aucune preuve scientifique spécifique" n’avait été présentée par la France "pour justifier l’invocation de la clause de sauvegarde".

Le MON810, de la firme américaine Monsanto, qui était le seul OGM cultivé en France à des fins commerciales, n’a pas été semé en 2008 et reste interdit en France.

Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et la secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet rappellent que l’avis de l’EFSA n’est qu’une "étape" du processus et que la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne.

Ils soulignent en outre qu’en accord avec la Commission, la France a initié en mars 2008 des travaux pour "renforcer l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées".

La "clause de sauvegarde" européenne permet d’interdire provisoirement la culture ou la vente d’un organisme génétiquement modifié autorisé dans l’UE, en invoquant un risque pour la santé ou l’environnement. Les Etats membres utilisant cette clause doivent présenter à Bruxelles des éléments scientifiques "nouveaux" pour la justifier.

Noël Mamère, député Verts de Gironde, a estimé vendredi "scandaleux" l’avis que vient de rendre l’ EFSA. "Cet avis apparaît comme une véritable provocation et doit être combattu à tous les niveaux, tant il est vrai qu’une grande majorité d’Européens ne veulent pas d’OGM dans leurs assiettes", affirme dans un communiqué M. Mamère au nom des "Parlementaires Verts Français".

"En demandant à la France d’abandonner la clause de sauvegarde sur le MON 810", l’EFSA "n’a fait que se rendre complice des grands lobbies internationaux au moment où experts et spécialistes de la santé s’accordent pour dire qu’il faut en finir avec un type d’agriculture qui contamine, pollue, porte atteinte à la biodiversité et finit par couter cher à la société", souligne le député de Bègles.

Selon lui, la France, présidente de l’Union européenne, "doit tout faire pour empêcher que quelques experts à la botte des lobbies imposent leur diktat aux gouvernements de l’Union qui ont fait le choix du principe de précaution".

Greenpeace a pour sa part estimé que cet avis de l’EFSA n’était pas justifié. Cette décision "grave qui pourrait ouvrir la voie à la ré-autorisation de ce maïs en France", a été prise "au mépris des doutes sérieux soulevés par les études scientifiques", indique Greenpeace dans un communiqué.

Le 31 Octobre 2008